Vente d'une voiture, après le décès du conjoint

Claude -  
 seb -
Bonjour, la carte grise de mon véhicule est à mon nom. Si je décède, mon conjoint pourra-t-il revendre ce véhicule ?

3 réponses

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    La carte grise n'est pas un titre de propriété.
    Voir cet article:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
    3
  2. abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
     
    Bonjour,
    Si concubine, NON,

    Si conjointe = Mariée !! ....Le véhicule entre en succession ( du défunt ) et c'est le conjoint survivant qui est susceptible d'hériter du véhicule ?

    Dans l'attente d'une clôture de succession- Pas de vente possible puisque c'est le notaire qui récupère la carte grise.
    0
  3. seb
     
    abc35

    Cessez de répondre n'importe quoi !

    Surtout sur le domaine successions donations, le forum a ses spécialistes et on a pas besoin de vos approximations
    0

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