Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'une voiture, après le décès du conjoint

Claude -  
 seb -
Bonjour, la carte grise de mon véhicule est à mon nom. Si je décède, mon conjoint pourra-t-il revendre ce véhicule ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 159
 
bonjour,
La carte grise n'est pas un titre de propriété.
Voir cet article:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
3
Réponse 2 / 3
abc35 Messages postés 696 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
 
Bonjour,
Si concubine, NON,

Si conjointe = Mariée !! ....Le véhicule entre en succession ( du défunt ) et c'est le conjoint survivant qui est susceptible d'hériter du véhicule ?

Dans l'attente d'une clôture de succession- Pas de vente possible puisque c'est le notaire qui récupère la carte grise.
0
Réponse 3 / 3
seb
 
abc35

Cessez de répondre n'importe quoi !

Surtout sur le domaine successions donations, le forum a ses spécialistes et on a pas besoin de vos approximations
0

Discussions similaires

modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
lettre de désistement voiture succession
juliane -
juliane -

8 réponses
lettre de désistement
VICTOR 2 -
Enitrame -

5 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition
Snk -
phtrochon -

7 réponses