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Vente d'une voiture, après le décès du conjoint

Claude -  
 seb -
Bonjour, la carte grise de mon véhicule est à mon nom. Si je décède, mon conjoint pourra-t-il revendre ce véhicule ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
La carte grise n'est pas un titre de propriété.
Voir cet article:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
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Réponse 2 / 3
abc35 Messages postés 782 Statut Membre 121
 
Bonjour,
Si concubine, NON,

Si conjointe = Mariée !! ....Le véhicule entre en succession ( du défunt ) et c'est le conjoint survivant qui est susceptible d'hériter du véhicule ?

Dans l'attente d'une clôture de succession- Pas de vente possible puisque c'est le notaire qui récupère la carte grise.
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Réponse 3 / 3
seb
 
abc35

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