Succession compliquée

Mamy Jane Messages postés 17 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 - 28 févr. 2017 à 16:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 févr. 2017 à 16:55
Bonjour,

Un père a fait donation d'un terrain à un enfant ( adulte), d'une famille de 5 enfants. Le père est décédé. L'héritière du terrain est décédée aussi, et son mari, qui avait fait faire un contrat de mariage pour le régime de la communauté universelle, a donc hérité de ce terrain. L'ensemble de la succession des parents comprend la vente de ce terrain plus la vente d'autres terrains. L'argent de la vente de tous ces terrains doit il être partagé entre les 4 enfants restants + le mari? -ce qui paraît logique!
2ème question: Un avocat nous dit que le terrain du "mari" n'est à lui que par "fraude", puisque le terrain avait été donné à sa femme par le père de l'épouse. Nous ne comprenons pas ce terme de "fraude": si quelqu'un peut l'expliquer...!Merci d'avance!

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
28 févr. 2017 à 16:46
Nous ne comprenons pas ce terme de "fraude":
Tricherie, magouille, d'une façon irrégulière ou illégale.
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Mamy Jane Messages postés 17 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 1
28 févr. 2017 à 16:49
C'est un avocat qui a utilisé ce mot "fraude"; pourtant le terrain hérité ne l'a pas été, nous semble t il, de manière illégale! L'héritière est décédée, et son mari hérite du terrain, non?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269 > Mamy Jane Messages postés 17 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017
Modifié par condorcet le 28/02/2017 à 17:05
L'héritière est décédée, et son mari hérite du terrain, non?
Vous avez demandé le sens d'un mot.
Personne n'a de dictionnaire à Andrézieux ?

Vous avez besoin de poser une question aussi stupide sur un forum ?
Chacune de vos apparitions sur ce forum vont d'ailleurs dans le même sens , pour lancer des polémiques:

Il vous fallait demander à votre avocat pourquoi cette acquisition avait été faite en fraude.
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