Succession compliquée
Mamy Jane
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un père a fait donation d'un terrain à un enfant ( adulte), d'une famille de 5 enfants. Le père est décédé. L'héritière du terrain est décédée aussi, et son mari, qui avait fait faire un contrat de mariage pour le régime de la communauté universelle, a donc hérité de ce terrain. L'ensemble de la succession des parents comprend la vente de ce terrain plus la vente d'autres terrains. L'argent de la vente de tous ces terrains doit il être partagé entre les 4 enfants restants + le mari? -ce qui paraît logique!
2ème question: Un avocat nous dit que le terrain du "mari" n'est à lui que par "fraude", puisque le terrain avait été donné à sa femme par le père de l'épouse. Nous ne comprenons pas ce terme de "fraude": si quelqu'un peut l'expliquer...!Merci d'avance!
Un père a fait donation d'un terrain à un enfant ( adulte), d'une famille de 5 enfants. Le père est décédé. L'héritière du terrain est décédée aussi, et son mari, qui avait fait faire un contrat de mariage pour le régime de la communauté universelle, a donc hérité de ce terrain. L'ensemble de la succession des parents comprend la vente de ce terrain plus la vente d'autres terrains. L'argent de la vente de tous ces terrains doit il être partagé entre les 4 enfants restants + le mari? -ce qui paraît logique!
2ème question: Un avocat nous dit que le terrain du "mari" n'est à lui que par "fraude", puisque le terrain avait été donné à sa femme par le père de l'épouse. Nous ne comprenons pas ce terme de "fraude": si quelqu'un peut l'expliquer...!Merci d'avance!
A voir également:
- Succession compliquée
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez demandé le sens d'un mot.
Personne n'a de dictionnaire à Andrézieux ?
Vous avez besoin de poser une question aussi stupide sur un forum ?
Chacune de vos apparitions sur ce forum vont d'ailleurs dans le même sens , pour lancer des polémiques:
Il vous fallait demander à votre avocat pourquoi cette acquisition avait été faite en fraude.