Renseignement
alyssalucassavana
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mars 2017 à 08:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mars 2017 à 08:27
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2 réponses
condorcet
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2 mars 2017 à 08:27
2 mars 2017 à 08:27
est ce qu il a le droit ......
Réponse affirmative.
.....est ce qu on va payer des impot
Tarifs des droits de donation en ligne collatérale et entre non-parents
(copier-coller)
Tarif des droits de donation entre parents jusqu'au 4e degré (par exemple, entre oncle et neveu) : 55 %.
Tarif des droits de donation entre non-parent (par exemple, entre concubins non pacsés) et parents au-delà du 4e degré : 60 %.
sachant que je suis heritiere universel
Cette désignation n'existe pas.
Réponse affirmative.
.....est ce qu on va payer des impot
Tarifs des droits de donation en ligne collatérale et entre non-parents
(copier-coller)
Tarif des droits de donation entre parents jusqu'au 4e degré (par exemple, entre oncle et neveu) : 55 %.
Tarif des droits de donation entre non-parent (par exemple, entre concubins non pacsés) et parents au-delà du 4e degré : 60 %.
sachant que je suis heritiere universel
Cette désignation n'existe pas.
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