Renseignement

alyssalucassavana Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,mon grand oncle veut me donner 13000 euros est ce qu il a le droit est ce qu on va payer des impot en sachant que je suis heritiere universel merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Vous aurez à payer 60% de droits
    0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    est ce qu il a le droit ......
    Réponse affirmative.

    .....est ce qu on va payer des impot
    Tarifs des droits de donation en ligne collatérale et entre non-parents
    (copier-coller)
    Tarif des droits de donation entre parents jusqu'au 4e degré (par exemple, entre oncle et neveu) : 55 %.
    Tarif des droits de donation entre non-parent (par exemple, entre concubins non pacsés) et parents au-delà du 4e degré : 60 %.

    sachant que je suis heritiere universel
    Cette désignation n'existe pas.
    0

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