Renseignement

alyssalucassavana Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,mon grand oncle veut me donner 13000 euros est ce qu il a le droit est ce qu on va payer des impot en sachant que je suis heritiere universel merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Vous aurez à payer 60% de droits
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
est ce qu il a le droit ......
Réponse affirmative.

.....est ce qu on va payer des impot
Tarifs des droits de donation en ligne collatérale et entre non-parents
(copier-coller)
Tarif des droits de donation entre parents jusqu'au 4e degré (par exemple, entre oncle et neveu) : 55 %.
Tarif des droits de donation entre non-parent (par exemple, entre concubins non pacsés) et parents au-delà du 4e degré : 60 %.


sachant que je suis heritiere universel
Cette désignation n'existe pas.
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