Vente d'un bien en sci parts en usufruits et parts nues proprité
Onyxnoir
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Bonjour, mon frère est décédé, ses 3 enfants sont actionnaires , chacun pour 33%, ma belle-soeur héritant de 1% ( donation au dernier vivant ) Elle a habité la maison pendant 4 ans puis a déménagé, laissant la maison vide.
Le bien concerné est maintenant en vente . Dans le cadre de la répartition des parts, tenant compte du fait que mon frère et son épouse ont pris des dispositions au dernier vivant tous les biens, mes neveux devraient ils racheter l'usufruit et dans quelle mesure? Leur mère aura 70 ans en décembre 2017.
Merci de m'éclairer
Le bien concerné est maintenant en vente . Dans le cadre de la répartition des parts, tenant compte du fait que mon frère et son épouse ont pris des dispositions au dernier vivant tous les biens, mes neveux devraient ils racheter l'usufruit et dans quelle mesure? Leur mère aura 70 ans en décembre 2017.
Merci de m'éclairer
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1 réponse
mes neveux devraient ils racheter l'usufruit et dans quelle mesure?
Pourquoi "devraient-ils" ?
Le bien concerné est maintenant en vente .
Le bien appartient à la SCI.
Les personnes physiques de la SCI détiennent des parts de cette personne morale.
Les uns en pleine propriété, les autres en nue-propriété et une autre en usufruit, ce qui n'a aucun rapport avec l'aliénation du bien social en passe d'être vendu.
Leurs droits, complets ou démembrés, portent uniquement sur les parts sociales
Pourquoi "devraient-ils" ?
Le bien concerné est maintenant en vente .
Le bien appartient à la SCI.
Les personnes physiques de la SCI détiennent des parts de cette personne morale.
Les uns en pleine propriété, les autres en nue-propriété et une autre en usufruit, ce qui n'a aucun rapport avec l'aliénation du bien social en passe d'être vendu.
Leurs droits, complets ou démembrés, portent uniquement sur les parts sociales
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Très bonne semaine à vous, cordialement.
voici le texte:
"M. Mme F donateurs font l'expresse réserve à leur profit et au profit du survivant d'eux de l'usufruit gratuit et viager des parts sociales et des meubles meublants et des objets sus-désignés.
Lors du décès du pré mourant des donateurs, le survivant exercera seul et sans réduction la totalité de cet usufruit qui est stipulé réversible au profit et sur la tête du survivant.
Cette réduction aura lieu en vertu de la présente stipulation. En tant que de besoin, les donateurs se font donation réciproque dudit usufruit.
Les parties constituent le droit d'usufruit ci-dessus au profit des époux XX et au profit du survivant d'eux a la charge des biens donnés et partages.
Les attributaires auront au moyen des présentes et à compter d'aujourd'hui même la propriété des biens à eux donnés et attribués. Ils en prendront la jouissance à compter du jour du décès du survivant des donateurs"
Il s'ensuit qu'à la suite du décès de votre frère, une indivision en a découlé, vos neveux recueillant la nue-propriété et votre belle-soeur conservant l'usufruit en application de cette clause de réversion.
Cela ne modifie pas ma précédente réponse.
Si la SCI ne veut pas conserver les fonds retirés de la vente de l'immeuble dans la perspective d'un réinvestissement dans l'immobilier, vous devez certainement envisager de dissoudre la société suivi d'un partage des avoirs.
Les liquidités reviendront à cette indivision à hauteur des 33 % de parts qu'elle détient au sein de la SCI.
Vos neveux et belle-soeur feront leur affaire de ventiler les fonds entre eux.
Aucun partage n'étant intervenu entre eux, les parts doivent toujours figurer au nom de votre défunt frère sur le registre des parts sociales de la SCI.
Il n'y a donc pas lieu de repartir les fonds entre la mère et les enfants.
Enfin, la SCI n'a pas à se charger de cette tâche.
Recevez mes cordiales salutations.