Rachat d'une part de nu propriété Usufruitier non DCD
9Soleils
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Tictac -
Tictac -
Bonjour, et d'avance merci de votre aide
je suis avec ma sœur nue propriétaire d'une maison où notre mère usufruitière continue à vivre à 97 ans .Son état nécessite présence et soins constants ; j'ai donc décidé de venir vivre dans cette maison la seule alternative étatnt le placement en maison de retraite de notre mère et pour assurer ces frais la vente de la maison que j'ai refusé (offre en 2015 à 650 000euros ).
Ma soeur me réclame sa part de nue propriétaire pour cette opération soit 295 000 compte tenu de la part de l'usufruitière évaluée à 65000 euros ( 10 % compte tenu de son age )
Je suis sur le principe favorable à être seule nu propriétaire mais à quelles conditions et comment
1 -Les soins apportés à ma mère qui entrainent une absence de liberté de ma part peuvent ils être évalués et peuvent ils entrer en compte dans ce que je luis dois ?
2- Une convention doit elle régir la prise en charge future de ma soeur qui a une faible retraite et ne pourra à l'avenir pas faire face aux éventuels frais demandés pour une prise en charge lourde de notre mère?
3- Puis prévoir sur la part que je lui verserai une part réservée à ce futur inquiétant ? et comment ?.
4 quels frais pour cette opération et comment les partager ? je ne veux pas tout assurer la prise en charge les frais et un avenir plein de ???
5- Pour faire face à cette situation j'ai du vendre à perte mon appartement résidence principale .Puis je faire baisser l'évaluation de la maison l'offre d'achat de la maison étant de juin 2015 , la vente de mon appartement printemps 2017 le marché immobilier étant nettement à la baisse
Merci de vos conseils sur une situation pas trés simple
Cordialement
je suis avec ma sœur nue propriétaire d'une maison où notre mère usufruitière continue à vivre à 97 ans .Son état nécessite présence et soins constants ; j'ai donc décidé de venir vivre dans cette maison la seule alternative étatnt le placement en maison de retraite de notre mère et pour assurer ces frais la vente de la maison que j'ai refusé (offre en 2015 à 650 000euros ).
Ma soeur me réclame sa part de nue propriétaire pour cette opération soit 295 000 compte tenu de la part de l'usufruitière évaluée à 65000 euros ( 10 % compte tenu de son age )
Je suis sur le principe favorable à être seule nu propriétaire mais à quelles conditions et comment
1 -Les soins apportés à ma mère qui entrainent une absence de liberté de ma part peuvent ils être évalués et peuvent ils entrer en compte dans ce que je luis dois ?
2- Une convention doit elle régir la prise en charge future de ma soeur qui a une faible retraite et ne pourra à l'avenir pas faire face aux éventuels frais demandés pour une prise en charge lourde de notre mère?
3- Puis prévoir sur la part que je lui verserai une part réservée à ce futur inquiétant ? et comment ?.
4 quels frais pour cette opération et comment les partager ? je ne veux pas tout assurer la prise en charge les frais et un avenir plein de ???
5- Pour faire face à cette situation j'ai du vendre à perte mon appartement résidence principale .Puis je faire baisser l'évaluation de la maison l'offre d'achat de la maison étant de juin 2015 , la vente de mon appartement printemps 2017 le marché immobilier étant nettement à la baisse
Merci de vos conseils sur une situation pas trés simple
Cordialement
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2 réponses
1. Votre obligation alimentaire, sans parler de l'amour filial qui doit vous animer (?), n'est pas négociable
2. Vous serez logée gratuitement, c'est un avantage non négligeable vis à vis de votre sœur ; quel avantage supplémentaire voudriez vous encore lui soutirer !?
3. Vous économisez déjà loyer et usufruit, en contrepartie d'une durée de soins qui sera probablement très courte, ce n'est pas encore assez ?
4. Les frais de notaire pour sortir d'indivision seraient partagés entre les 2 soeurs, vous n'avez qu'à proposer la même chose
5. Faites réévaluer la maison actuellement si le marché a beaucoup changé
2. Vous serez logée gratuitement, c'est un avantage non négligeable vis à vis de votre sœur ; quel avantage supplémentaire voudriez vous encore lui soutirer !?
3. Vous économisez déjà loyer et usufruit, en contrepartie d'une durée de soins qui sera probablement très courte, ce n'est pas encore assez ?
4. Les frais de notaire pour sortir d'indivision seraient partagés entre les 2 soeurs, vous n'avez qu'à proposer la même chose
5. Faites réévaluer la maison actuellement si le marché a beaucoup changé
une situation pas trés simple........
.......mais dont l'aboutissement ne peut que résulter d'un consensus entre les parties en présence.
Votre raisonnement est fondé sur d'éventuels frais susceptibles de surgir pour l'entretien et l'accompagnement de votre mère dont le montant est difficilement chiffrable et incertain en raison de l'âge avancée de votre mère.
Par ailleurs, vous observerez que cette opération est avantageuse à votre endroit puisque votre soeur ne vous réclamerait que la contre-valeur de ses droits en nue-propriété, soustraction étant faite de la somme de 65000 €, valeur fiscale de l'usufruit de votre mère, que votre soeur et vous auriez obtenu gratuitement lors de la disparition de votre mère.
A cette heure-là pour faire cesser l'indivision existant avec votre soeur vous auriez dû débourser.................................... 650000 € : 2 = 325000 €. alors que votre soeur vous réclame.................................... - 295000 €, soit une économie substantielle de....................................... 30000 €
somme non négligeable, paramètre à prendre nécessairement en considération dans la convention.
Des frais éventuels ? Peut-être ?
Combien ? Nul ne le sait ?
Mais la réalité sera bien qu'au départ de l'opération vous aurez économisé 30000 € !
.......mais dont l'aboutissement ne peut que résulter d'un consensus entre les parties en présence.
Votre raisonnement est fondé sur d'éventuels frais susceptibles de surgir pour l'entretien et l'accompagnement de votre mère dont le montant est difficilement chiffrable et incertain en raison de l'âge avancée de votre mère.
Par ailleurs, vous observerez que cette opération est avantageuse à votre endroit puisque votre soeur ne vous réclamerait que la contre-valeur de ses droits en nue-propriété, soustraction étant faite de la somme de 65000 €, valeur fiscale de l'usufruit de votre mère, que votre soeur et vous auriez obtenu gratuitement lors de la disparition de votre mère.
A cette heure-là pour faire cesser l'indivision existant avec votre soeur vous auriez dû débourser.................................... 650000 € : 2 = 325000 €. alors que votre soeur vous réclame.................................... - 295000 €, soit une économie substantielle de....................................... 30000 €
somme non négligeable, paramètre à prendre nécessairement en considération dans la convention.
Des frais éventuels ? Peut-être ?
Combien ? Nul ne le sait ?
Mais la réalité sera bien qu'au départ de l'opération vous aurez économisé 30000 € !
La législation juridique et financière évolue en permanence...