Succession de bien immobilier

Partner - Modifié par australe13 le 5/03/2017 à 21:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2017 à 22:25
Bonjour,
Ma mère agée vit dans sa maison dont elle est
propriétaire. Mon frère de 50 ans habite chez elle et ne contribue à aucun frais. Ma mère souhaiterait qu'il quitte la maison et s'installe pour lui. Elle souhaiterait établir un document
chez un notaire afin qu'après son décès il
quitte la maison, car il n'a pas l'intention
de l'acheter .
Je vous remercie d'avance et reçevez mes sincères salutations .

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
5 mars 2017 à 19:54
Ma mère souhaiterait qu'il quitte la maison et s'installe pour lui.
Qu'elle mette son souhait à exécution en expulsant son fils.
Personne ne prendra cette initiative à sa place.

Elle souhaiterait établir un document chez un notaire afin qu'après son décès il quitte la maison, car il n'a pas l'intention de l'acheter .
Comme vous il sera l'héritier de sa mère et, comme vous, chez lui libre de s'y installer.
Par testament, votre mère peut vous léguer la pleine propriété de cette maison, mais vous devrez reverser à votre frère sa part d'héritier "réservataire" égale à 1/3.
Vous détiendriez alors 1/3 correspondant à votre part dans la "réserve' + le 3 ème. tiers correspondant à la "quotité disponible"
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Ce n'est pas ce qu'elle souhaite, elle voudrait juste être sûr qu'il quitte la maison
après son décès,que la maison soit vendu
et que chacun recoit la part qui lui revient.
Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
5 mars 2017 à 22:25
qu'il quitte la maison après son décès,que la maison soit vendu
et que chacun recoit la part qui lui revient.

Elle n'aura pas la possibilité de l'interdire de quitter cette maison après son décès..
Cette maison appartiendra à ses 2 enfants.
Ce sera à vous et votre frère de décider de la suite, vendre ensemble ou la conserver.
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