Succession de bien immobilier
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Modifié par australe13 le 5/03/2017 à 21:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2017 à 22:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2017 à 22:25
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2 réponses
condorcet
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5 mars 2017 à 19:54
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Ma mère souhaiterait qu'il quitte la maison et s'installe pour lui.
Qu'elle mette son souhait à exécution en expulsant son fils.
Personne ne prendra cette initiative à sa place.
Elle souhaiterait établir un document chez un notaire afin qu'après son décès il quitte la maison, car il n'a pas l'intention de l'acheter .
Comme vous il sera l'héritier de sa mère et, comme vous, chez lui libre de s'y installer.
Par testament, votre mère peut vous léguer la pleine propriété de cette maison, mais vous devrez reverser à votre frère sa part d'héritier "réservataire" égale à 1/3.
Vous détiendriez alors 1/3 correspondant à votre part dans la "réserve' + le 3 ème. tiers correspondant à la "quotité disponible"
Qu'elle mette son souhait à exécution en expulsant son fils.
Personne ne prendra cette initiative à sa place.
Elle souhaiterait établir un document chez un notaire afin qu'après son décès il quitte la maison, car il n'a pas l'intention de l'acheter .
Comme vous il sera l'héritier de sa mère et, comme vous, chez lui libre de s'y installer.
Par testament, votre mère peut vous léguer la pleine propriété de cette maison, mais vous devrez reverser à votre frère sa part d'héritier "réservataire" égale à 1/3.
Vous détiendriez alors 1/3 correspondant à votre part dans la "réserve' + le 3 ème. tiers correspondant à la "quotité disponible"
Ce n'est pas ce qu'elle souhaite, elle voudrait juste être sûr qu'il quitte la maison
après son décès,que la maison soit vendu
et que chacun recoit la part qui lui revient.
Merci
après son décès,que la maison soit vendu
et que chacun recoit la part qui lui revient.
Merci
condorcet
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5 mars 2017 à 22:25
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qu'il quitte la maison après son décès,que la maison soit vendu
et que chacun recoit la part qui lui revient.
Elle n'aura pas la possibilité de l'interdire de quitter cette maison après son décès..
Cette maison appartiendra à ses 2 enfants.
Ce sera à vous et votre frère de décider de la suite, vendre ensemble ou la conserver.
et que chacun recoit la part qui lui revient.
Elle n'aura pas la possibilité de l'interdire de quitter cette maison après son décès..
Cette maison appartiendra à ses 2 enfants.
Ce sera à vous et votre frère de décider de la suite, vendre ensemble ou la conserver.