Succession de bien immobilier
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère agée vit dans sa maison dont elle est
propriétaire. Mon frère de 50 ans habite chez elle et ne contribue à aucun frais. Ma mère souhaiterait qu'il quitte la maison et s'installe pour lui. Elle souhaiterait établir un document
chez un notaire afin qu'après son décès il
quitte la maison, car il n'a pas l'intention
de l'acheter .
Je vous remercie d'avance et reçevez mes sincères salutations .
Ma mère agée vit dans sa maison dont elle est
propriétaire. Mon frère de 50 ans habite chez elle et ne contribue à aucun frais. Ma mère souhaiterait qu'il quitte la maison et s'installe pour lui. Elle souhaiterait établir un document
chez un notaire afin qu'après son décès il
quitte la maison, car il n'a pas l'intention
de l'acheter .
Je vous remercie d'avance et reçevez mes sincères salutations .
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2 réponses
Ma mère souhaiterait qu'il quitte la maison et s'installe pour lui.
Qu'elle mette son souhait à exécution en expulsant son fils.
Personne ne prendra cette initiative à sa place.
Elle souhaiterait établir un document chez un notaire afin qu'après son décès il quitte la maison, car il n'a pas l'intention de l'acheter .
Comme vous il sera l'héritier de sa mère et, comme vous, chez lui libre de s'y installer.
Par testament, votre mère peut vous léguer la pleine propriété de cette maison, mais vous devrez reverser à votre frère sa part d'héritier "réservataire" égale à 1/3.
Vous détiendriez alors 1/3 correspondant à votre part dans la "réserve' + le 3 ème. tiers correspondant à la "quotité disponible"
Qu'elle mette son souhait à exécution en expulsant son fils.
Personne ne prendra cette initiative à sa place.
Elle souhaiterait établir un document chez un notaire afin qu'après son décès il quitte la maison, car il n'a pas l'intention de l'acheter .
Comme vous il sera l'héritier de sa mère et, comme vous, chez lui libre de s'y installer.
Par testament, votre mère peut vous léguer la pleine propriété de cette maison, mais vous devrez reverser à votre frère sa part d'héritier "réservataire" égale à 1/3.
Vous détiendriez alors 1/3 correspondant à votre part dans la "réserve' + le 3 ème. tiers correspondant à la "quotité disponible"
Ce n'est pas ce qu'elle souhaite, elle voudrait juste être sûr qu'il quitte la maison
après son décès,que la maison soit vendu
et que chacun recoit la part qui lui revient.
Merci
après son décès,que la maison soit vendu
et que chacun recoit la part qui lui revient.
Merci
qu'il quitte la maison après son décès,que la maison soit vendu
et que chacun recoit la part qui lui revient.
Elle n'aura pas la possibilité de l'interdire de quitter cette maison après son décès..
Cette maison appartiendra à ses 2 enfants.
Ce sera à vous et votre frère de décider de la suite, vendre ensemble ou la conserver.
et que chacun recoit la part qui lui revient.
Elle n'aura pas la possibilité de l'interdire de quitter cette maison après son décès..
Cette maison appartiendra à ses 2 enfants.
Ce sera à vous et votre frère de décider de la suite, vendre ensemble ou la conserver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...