Preuve don manuel

Graziella11 Messages postés 4 Statut Membre -  
Graziella11 Messages postés 4 Statut Membre -
Dans la déclaration de succession de mon père, mon demi frère déclare ne pas avoir reçu de dons manuels. Pourtant, un talon de chèque indique le versement de 120 000F sur son compte épargne. Seul mon demi frère a eu un compte épargne ouvert à son nom par mon père. Comment faire valoir ce don étant donné qu'il remonte à 1996? Puisqu'il s'agit d'un versement sur un compte épargne existant depuis plus de 20 ans, on peut s'attendre à des sommes conséquentes sur ce compte. Comment les faire valoir? Merci par avance de votre réponse.

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Si votre frère ne reconnait pas avoir reçu de donation, il faudra engager une procédure judiciaire à l'issue incertaine.
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Graziella11 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci de cette réponse. C'est à moi de faire la preuve de don, mais comment?
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