Preuve don manuel

Graziella11 Messages postés 4 Statut Membre -  
Graziella11 Messages postés 4 Statut Membre -
Dans la déclaration de succession de mon père, mon demi frère déclare ne pas avoir reçu de dons manuels. Pourtant, un talon de chèque indique le versement de 120 000F sur son compte épargne. Seul mon demi frère a eu un compte épargne ouvert à son nom par mon père. Comment faire valoir ce don étant donné qu'il remonte à 1996? Puisqu'il s'agit d'un versement sur un compte épargne existant depuis plus de 20 ans, on peut s'attendre à des sommes conséquentes sur ce compte. Comment les faire valoir? Merci par avance de votre réponse.

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Si votre frère ne reconnait pas avoir reçu de donation, il faudra engager une procédure judiciaire à l'issue incertaine.
    0
  2. Graziella11 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci de cette réponse. C'est à moi de faire la preuve de don, mais comment?
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