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Preuve don manuel

Graziella11 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 4 mars 2017 à 13:58
Graziella11 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 5 mars 2017 à 22:10
Dans la déclaration de succession de mon père, mon demi frère déclare ne pas avoir reçu de dons manuels. Pourtant, un talon de chèque indique le versement de 120 000F sur son compte épargne. Seul mon demi frère a eu un compte épargne ouvert à son nom par mon père. Comment faire valoir ce don étant donné qu'il remonte à 1996? Puisqu'il s'agit d'un versement sur un compte épargne existant depuis plus de 20 ans, on peut s'attendre à des sommes conséquentes sur ce compte. Comment les faire valoir? Merci par avance de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
4 mars 2017 à 15:20
Si votre frère ne reconnait pas avoir reçu de donation, il faudra engager une procédure judiciaire à l'issue incertaine.
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Réponse 2 / 2
Graziella11 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017
5 mars 2017 à 22:10
Merci de cette réponse. C'est à moi de faire la preuve de don, mais comment?
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