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Modifier un actes d achats immobilier

aurore80300 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2017 - 6 mars 2017 à 10:46
aurore80300 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2017 - 6 mars 2017 à 13:39
Bonjour,
Mon mari et moi avons divorcer en 2014, nous nous sommes rendus compte de l erreur d avoir divorcer nous nous sommes donc remis ensemble puis mon mari a acheter une maison ou nous vivons ensemble avec nos deux enfants ,il a acheter en son nom seul .
Aujourd hui nous souhaitons mettre mon nom sur l actes d achat quel démarche doit on faire ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
6 mars 2017 à 11:02
Aujourd hui nous souhaitons mettre mon nom sur l actes d achat quel démarche doit on faire ?
Il impossible d'apporter à l'acte d'achat les modifications que vous souhaitez.
Votre seule possibilité serait de vous remarier avec le père de vos enfants en ayant fait précéder votre union d'un contrat de mariage par lequel votre "nouveau" conjoint apporterait ses acquisitions immobilières à la communauté.

Sinon, une donation qui vous serait consentie aujourd'hui serait soumise aux droits de donation au taux de 60 %.
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aurore80300 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2017
6 mars 2017 à 13:14
Faut il etablir le contrat avant le mariage?et si oui peu ton le faire avant de choisir une date de mariage? Combien coute un contrat de mariage?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > aurore80300 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2017
6 mars 2017 à 13:27
Faut il etablir le contrat avant le mariage?
Bien sûr.
Sinon vous devriez attendre 2 ans avant de pouvoir changer de régime matrimonial.

et si oui peut-on le faire avant de choisir une date de mariage?
La veille du mariage, ça suffit.
Mais ne vous présentez pas chez le notaire le veille du mariage.
Vous n'êtes pas la seule cliente du notaire et un contrat de mariage méritant réflexion sur ses modalités, il est nécessaire de laisser un peu de temps au temps.


Combien coûte un contrat de mariage?
Aucune idée.
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aurore80300 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2017
6 mars 2017 à 13:39
Merci de vos conseils
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