La femme de mon frère décédé touche-t-elle l'héritage de mère
J2S
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Comme dans les questions sur votre site les notaires semblent ne pas s’accorder pour dire la même chose !!!
Question :
Mon père décédé en 1974.
Ma mère en février 2016.
Un de leur fils qui était marié sans enfant est décédé en 1999.
La femme de se frère touche-t-elle une part de l’héritage ? Et quoi comme part.
En l’attente de vous lire MERCI.
Comme dans les questions sur votre site les notaires semblent ne pas s’accorder pour dire la même chose !!!
Question :
Mon père décédé en 1974.
Ma mère en février 2016.
Un de leur fils qui était marié sans enfant est décédé en 1999.
La femme de se frère touche-t-elle une part de l’héritage ? Et quoi comme part.
En l’attente de vous lire MERCI.
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1 réponse
La femme de se frère touche-t-elle une part de l’héritage ?
Le fils décédé en 1999, avait donc recueilli la succession de son père décédé en 1974.
Bien qu'aucun partage ne soit intervenu avant le décès de sa mère survenu en 2016, ce fils détenait dans son patrimoine des droits obtenus dans la succession de son père à la disposition de ses propres héritiers, dont son épouse.
Et quoi comme part.
Cela dépend de l'existence ou non d'une donation entre époux dont aurait bénéficié le conjoint survivant.
les notaires semblent ne pas s’accorder pour dire la même chose !!!
Si les notaires ne sont pas unanimes, un problème particulier vous échappe certainement.
Il sera difficile d'obtenir une réponse en consultant ce forum.
Le fils décédé en 1999, avait donc recueilli la succession de son père décédé en 1974.
Bien qu'aucun partage ne soit intervenu avant le décès de sa mère survenu en 2016, ce fils détenait dans son patrimoine des droits obtenus dans la succession de son père à la disposition de ses propres héritiers, dont son épouse.
Et quoi comme part.
Cela dépend de l'existence ou non d'une donation entre époux dont aurait bénéficié le conjoint survivant.
les notaires semblent ne pas s’accorder pour dire la même chose !!!
Si les notaires ne sont pas unanimes, un problème particulier vous échappe certainement.
Il sera difficile d'obtenir une réponse en consultant ce forum.
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