Apres 80 ans

cyrjan Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
comment faire un don a un enfant apres 80ans ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    comment faire un don a un enfant apres 80 ans ?
    L'âge du donateur ne fait pas un obstacle à une donation.
    Le seul ennui est qu'une donation est rapportée à la succession du donataire s'il décède dans un délai inférieur à 15 ans.
    Il est préférable d'y penser plus tôt.
    Néanmoins, la Loi peut changer et raccourcir ce délai.
    Nul ne le sait.
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