Faire une donation à son petit fils
sylviebe1964
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vendredi 3 mars 2017
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4 mars 2017 à 18:15
sylviebe1964 - 4 mars 2017 à 19:32
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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 mars 2017 à 19:04
4 mars 2017 à 19:04
nous sommes d'accord
C'est très bien, mais si vous ne l'aviez pas été ça n'aurait rien changé : chacun est libre de donner ce qu'il possède à qui il veut.
mais comment cela se passe t-il et y a t-il quelque chose à payer.
Elle devra aller chez le notaire avec son petit-fils ; s'agissant d'un terrain, il faudra peut-être le borner si ça n'est pas déjà fait, donc voir un géomètre ; tout cela entraîne des frais et des droits qu'habituellement le donataire (petit-fils) prend en charge, une partie d'entre eux dépendant de la valeur du bien.
Au-delà d'un abattement de 31 865€ tous les 15 ans, les droits seront calculés selon ce barème "ligne directe" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/#en-ligne-directe
Si le petit-fils est un héritier présomptif (si son parent héritier de la grand-mère est déjà décédé), il devra le rapport de la valeur du terrain à la succession après le décès de la grand-mère. Ce sera pris en compte pour le futur partage de l'actif successoral.
C'est très bien, mais si vous ne l'aviez pas été ça n'aurait rien changé : chacun est libre de donner ce qu'il possède à qui il veut.
mais comment cela se passe t-il et y a t-il quelque chose à payer.
Elle devra aller chez le notaire avec son petit-fils ; s'agissant d'un terrain, il faudra peut-être le borner si ça n'est pas déjà fait, donc voir un géomètre ; tout cela entraîne des frais et des droits qu'habituellement le donataire (petit-fils) prend en charge, une partie d'entre eux dépendant de la valeur du bien.
Au-delà d'un abattement de 31 865€ tous les 15 ans, les droits seront calculés selon ce barème "ligne directe" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/#en-ligne-directe
Si le petit-fils est un héritier présomptif (si son parent héritier de la grand-mère est déjà décédé), il devra le rapport de la valeur du terrain à la succession après le décès de la grand-mère. Ce sera pris en compte pour le futur partage de l'actif successoral.
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