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Donation hors part successoral

Cerise134 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 5 mars 2017 à 17:58
Cerise134 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 5 mars 2017 à 18:24
Bonjour,
Apres une donation hors part successoral est ce que lors du décès de mes parents si il ne procèdent plus aucun bien immobilier et financier ,
Je devrais la moitié de la
Part que l on m'a donné ?

Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 5/03/2017 à 18:01
La moitié je ne sais pas (ça dépend du nombre d'héritiers réservataires et des testaments que peuvent laisser vos parents) mais oui, vous devrez partager s'il y a d'autres héritiers réservataires.

Pourquoi reposez-vous la même question qu'il y a 4 ans ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5993416-donation-caduc-au-bout-de-combien-de-temps
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Cerise134 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017
5 mars 2017 à 18:04
J ai un frère ,
Et ci il reste un bien immobilier
Je ne devrais rien à mon frère ?
Il prendra sa part tout simplement
Est ce bien ça .
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Utilisateur anonyme > Cerise134 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017
5 mars 2017 à 18:07
On ne va pas refaire l'histoire, qui était déjà bien compliquée il y a 4 ans ; relisez les échanges précédents.
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Cerise134 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 > Utilisateur anonyme
5 mars 2017 à 18:24
Oui je viens justement de les relires
Je ne les avait pas vu avant d écrire de nouveau.
Merci
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