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Dois je declarer une donation reçue et combien de temps ai je?

bibindome2 - 3 mars 2017 à 20:56
 bibindome2 - 3 mars 2017 à 21:59
Bonjour,
j ai reçu une donation. Dois je la déclarer sachant que le donataire rempli deja un formulaire au fisc dans le quel mes informations sont reportées. Si oui quelle est la marche a suivre?
Par ailleurs combien de temps ai je pour le déclarer si tel est le cas.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52188 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390
3 mars 2017 à 21:42
Bonjour,

SVP, une donation de QUOI ?

Cdt.
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bibindome2
3 mars 2017 à 21:48
Donation de titres boursiers et d'une somme d'argent.
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djivi38 Messages postés 52188 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390 > bibindome2
3 mars 2017 à 21:56
Pour les titres boursiers, je ne sais pas comment ça se passe. Attendez d'autres réponses.

Pour la somme d'argent : OUI, à déclarer.

Cdt.
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bibindome2
3 mars 2017 à 21:59
meme si le donateur a payé tous les droits de donations?
et si la donations a été faite en décembre 2015 puis je encore le faire?des pénalités s'appliquent?
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