Succession refus d'un legs ... Signaler tacla - Dernière réponse le 4 mars 2017 1 réponse lors d'une succession,un des héritiers est bénéficiaire d'un legs sur un terrain qui lui a été fait par testament. Cet héritier refuse l'attribution du terrain mais peut il bénéficier d'une compensation financière dû au legs merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Le défunt n'a pas souhaité lui léguer de l'argent : il prend le legs et il le vend, ou il ne prend rien... Discussions similaires Vider un logement sans accepter la succession Seultoo Déclaration de succession 2705 aragon60 refus de mission james sucession procuration notarial leobaptiste Refus agrément Magnolia051 Sujet Précédent Sujet Suivant
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