Séparation de biens et usufruit
Bonjour, ma mère et mon beau père se sont mariés sous le régime de la séparation de biens.Ils ont rajouté" une clause usufruit" au bout d'un an sans que nous en soyions avertis.Aujourd'hui nous avons en héritage:zéro.Nous n'avons récupéré aucun objet personnel(photos,objets....).Aucun droit sur les comptes bancaires,ni sur le véhicule........Nous nous sentons trahis mon frère et moi d'autant plus que notre mère avait gardé notre maison d'enfance après le divorce et que c'est notre beau père qui va en profiter comme résidence secondaire....Par contre nous devons semblet'il payer les droits de succession maintenant(notre mère a toujours gagné sa vie correctement )
MERCI de nous "éclairer"
MERCI de nous "éclairer"
A voir également:
- Séparation de biens et usufruit
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- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
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Poisson92100
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5 mars 2017 à 21:52
5 mars 2017 à 21:52
bsr
voyez le notaire en charge de la succession
Vous n 'êtes absolument pas sans héritage mais il est probable que vous n'avez qu'une partie en nue propriété
voyez le notaire en charge de la succession
Vous n 'êtes absolument pas sans héritage mais il est probable que vous n'avez qu'une partie en nue propriété
5 mars 2017 à 22:36
6 mars 2017 à 11:16
Il serait temps de vous manifester ! Il a lui aussi besoin de vous pour l'acte de notoriété
Le survivant à plusieurs options dont 100% d'usufruit
si plus de 50% de l'actif est non liquide (immobilier ) vous avez aussi des possibilités de différé ou d'étalement de vos droits de succession qu'il ne peut choisir à votre place !!!!!
TOUT fait partie de la succession
6 mars 2017 à 18:08