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Le notaire à modifié la valeur d'une maison

nathe18 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017 - 6 mars 2017 à 21:29
nathe18 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017 - 7 mars 2017 à 22:23
Bonjour . Suis au décès de ma mère un acte notarié à été établie en juin 2016: une maison estime à 7000 euro et des terrains. N'étant pas d'accord sur le partage des terrains un second acte à été établie en février 2017. La maison a pris une plus value de 3000 euro. Elle est estimé maintenant à 10 000 euro. C'est le même notaire. A t' il le droit d'augmenter la valeur de la maison?
Je vous remercie pour vos réponses

6 réponses

Réponse 1 / 6
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
6 mars 2017 à 23:06
C'est le même notaire. A t' il le droit d'augmenter la valeur de la maison?

Ce n'est pas le Notaire qui a augmenté la valeur du bien, mais les personnes qui ont signé la déclaration de succession (primitive ou rectificative).
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nathe18 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017
6 mars 2017 à 23:31
Bonsoir roudoudou22. Puis je contester cette plus value.merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > nathe18 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017
6 mars 2017 à 23:54
Puis je contester cette plus value
Ce n'est pas une plus-value mais la rectification d'une erreur d'évaluation.
Cette rectification est tout à l'honneur de votre notaire.
Il vous évitera de devoir supporter l'impôt sur la plus-value lorsque vous revendez ces biens.
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Utilisateur anonyme > nathe18 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017
7 mars 2017 à 19:39
Mais la maison, elle vaut combien réellement ? parce qu'une maison à 10 000€, en France, j'avais encore jamais vu ça.... c'est dans quel coin ? elle est habitable ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
6 mars 2017 à 23:47
Ca ne vas pas être facile puisque c'est vous qui avez signé le document.

De plus quel est l'intérêt de contester la valeur déclarée ?
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Réponse 2 / 6
nathe18 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017
7 mars 2017 à 00:28
Non. L'acte n'est pas signé. Je viens de le recevoir. C'est moi et ma soeur qui hérite de la maison est ma nièce les terrains car mon frère est décédé entre temps. Un second acte à été demandé car je souhaite des terrains.
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Réponse 3 / 6
nathe18 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017
7 mars 2017 à 00:32
Les terrains on une surface de 3 hectares et mon frère les a déclarer en terrains agricoles pour une valeur de 6280 euros. Ma nièce les veux pour ensuite les viabiliser et les vendre. Donc ma soeur et moi sont perdantes
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
7 mars 2017 à 19:47
On ne peut viabiliser des terrains agricoles.
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Utilisateur anonyme
7 mars 2017 à 19:47
mon frère les a déclarer en terrains agricoles pour une valeur de 6280 euros. Ma nièce les veux pour ensuite les viabiliser et les vendre
D'abord elle ne pourra les vendre au prix du "constructible" que si le POS ou PLU le lui permet : le permet-il ?
Si oui, comment se fait-il qu'ils aient été déclarés à la valeur de terrains agricoles, l'étaient-ils au moment du décès ?
S'il y a eu un tel changement, la plus-value risque d'être énorme et la taxe aussi.
S'il y a une plus value > 25% dans les 2 ans après la succession elle devra partager les bénéfices avec les co-héritiers
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Réponse 4 / 6
nathe18 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017
7 mars 2017 à 22:09
Bonsoir clash64. C'est mon frère qui les a déclaré en terrains agricole et qui a donné les prix. Ce sint des pres et des bois dans le puy de dome. Je ne sais pas ce qu'est le POS et PLU.merci
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nathe18 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017
7 mars 2017 à 22:15
La première estimation de la maison était de 7000 euro. 6 mois après 10 000. Elle se trouve en Auvergne. Toiture à refaire pas d'eau chaude ni toilette ni salle de bain. Pas de tout à l'égout. Bref juste les murs. Une grange et une écurie est accolé à la maison ainsi que cour.
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Réponse 6 / 6
nathe18 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017
7 mars 2017 à 22:23
OK je viens de voir ce qu'est le POS et PLU. Merci
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