Le notaire à modifié la valeur d'une maison
nathe18
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nathe18 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour . Suis au décès de ma mère un acte notarié à été établie en juin 2016: une maison estime à 7000 euro et des terrains. N'étant pas d'accord sur le partage des terrains un second acte à été établie en février 2017. La maison a pris une plus value de 3000 euro. Elle est estimé maintenant à 10 000 euro. C'est le même notaire. A t' il le droit d'augmenter la valeur de la maison?
Je vous remercie pour vos réponses
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6 réponses
C'est le même notaire. A t' il le droit d'augmenter la valeur de la maison?
Ce n'est pas le Notaire qui a augmenté la valeur du bien, mais les personnes qui ont signé la déclaration de succession (primitive ou rectificative).
Ce n'est pas le Notaire qui a augmenté la valeur du bien, mais les personnes qui ont signé la déclaration de succession (primitive ou rectificative).
Non. L'acte n'est pas signé. Je viens de le recevoir. C'est moi et ma soeur qui hérite de la maison est ma nièce les terrains car mon frère est décédé entre temps. Un second acte à été demandé car je souhaite des terrains.
Les terrains on une surface de 3 hectares et mon frère les a déclarer en terrains agricoles pour une valeur de 6280 euros. Ma nièce les veux pour ensuite les viabiliser et les vendre. Donc ma soeur et moi sont perdantes
mon frère les a déclarer en terrains agricoles pour une valeur de 6280 euros. Ma nièce les veux pour ensuite les viabiliser et les vendre
D'abord elle ne pourra les vendre au prix du "constructible" que si le POS ou PLU le lui permet : le permet-il ?
Si oui, comment se fait-il qu'ils aient été déclarés à la valeur de terrains agricoles, l'étaient-ils au moment du décès ?
S'il y a eu un tel changement, la plus-value risque d'être énorme et la taxe aussi.
S'il y a une plus value > 25% dans les 2 ans après la succession elle devra partager les bénéfices avec les co-héritiers
D'abord elle ne pourra les vendre au prix du "constructible" que si le POS ou PLU le lui permet : le permet-il ?
Si oui, comment se fait-il qu'ils aient été déclarés à la valeur de terrains agricoles, l'étaient-ils au moment du décès ?
S'il y a eu un tel changement, la plus-value risque d'être énorme et la taxe aussi.
S'il y a une plus value > 25% dans les 2 ans après la succession elle devra partager les bénéfices avec les co-héritiers
Bonsoir clash64. C'est mon frère qui les a déclaré en terrains agricole et qui a donné les prix. Ce sint des pres et des bois dans le puy de dome. Je ne sais pas ce qu'est le POS et PLU.merci
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Ce n'est pas une plus-value mais la rectification d'une erreur d'évaluation.
Cette rectification est tout à l'honneur de votre notaire.
Il vous évitera de devoir supporter l'impôt sur la plus-value lorsque vous revendez ces biens.
De plus quel est l'intérêt de contester la valeur déclarée ?