Donation par preciput hors part

francoise1152 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - 3 mars 2016 à 15:04
 yoyo - 8 mars 2017 à 16:05
Bonjour,
est ce que la donation par preciput et hors part doit etre remis au moment de la succession
car il est noté hors part ?
merci

7 réponses

bonjours mes parents mon donnez un terrain par preciput et hors part et par suite avec dispense de rapport a sa sucession a l epoque il valer 10 500e maintenent il vaut 45 000e conbient je devrais donner a mon fere merci d avance
29