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Succession d'un des conjoints usufruitier

lecouffi Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017 - 6 mars 2017 à 17:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mars 2017 à 11:36
mes parents m'ont donné en nue-propriété il y a 14 ans un appartement d'une valeur de 100 000€ Au décès de l'un de mes parents le conjoint survivant garde l'usufruit total? et sur ce bien pas de frais de succession ?
Autre cas si le conjoint survivant choisi de prendre le 1/4 de la succession et que l'apartement précédent représente les 3/4 de cette succession je deviens le nue-propriétaire et ma succession est réduite à 0?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
7 mars 2017 à 11:36
je deviens le nue-propriétaire et ma succession est réduite à 0?
Absolument pas.
Le réel propriétaire est le nu-propriétaire.
L'usufruitier à la "jouissance" d'un bien ne lui appartenant pas.
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