Fns et assurance vie
Mnmh
-
michnico -
michnico -
Bonjour,
Dans mon cas' la defunte avait souscrit une assurance vie qui a été versée a plusieurs personnes. Le fns peut il etre récupérable sur ces assurances vie
Merci
Dans mon cas' la defunte avait souscrit une assurance vie qui a été versée a plusieurs personnes. Le fns peut il etre récupérable sur ces assurances vie
Merci
2 réponses
Bonsoir,
Oui à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de 70 ans.
Quand la récupération concerne plusieurs bénéficiaires, celle-ci s’effectue au prorata des sommes versées à chacun de ceux-ci.
Oui à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de 70 ans.
Quand la récupération concerne plusieurs bénéficiaires, celle-ci s’effectue au prorata des sommes versées à chacun de ceux-ci.
bonjour
du coup, je ne comprends plus au regard de la réponse fait sur le lien suivant sur droit et finaces également. Pouvez vous m'éclairer
bien cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3819398-font-national-de-solidarite-et-assurance-vie#q=Fns+et+assurance+vie&cur=2&url=%2F
du coup, je ne comprends plus au regard de la réponse fait sur le lien suivant sur droit et finaces également. Pouvez vous m'éclairer
bien cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3819398-font-national-de-solidarite-et-assurance-vie#q=Fns+et+assurance+vie&cur=2&url=%2F
La législation juridique et financière évolue en permanence...