A quoi aurais-je droit en cas de décès de mon époux (Guadeloupe)
djemaki
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Modifié le 20 juin 2017 à 10:08
djemaki - 8 mars 2017 à 14:56
djemaki - 8 mars 2017 à 14:56
A voir également:
- A quoi aurais-je droit en cas de décès de mon époux (Guadeloupe)
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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3 réponses
Poisson92100
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6 mars 2017 à 16:30
6 mars 2017 à 16:30
cela dépend de votre contrat de mariage et d'un éventuel testament
condorcet
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6 mars 2017 à 16:29
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mariée depuis 6 ans mon époux était déjà marié
Il est donc bigame votre mari ?
Il est donc bigame votre mari ?
condorcet
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7 mars 2017 à 08:24
7 mars 2017 à 08:24
a quoi aurais je dois
Un quart des biens qui composeront sa succession, le reste revenant à ses enfants nés de ses 2 unions.
que dois faire pour mettre a jour ma situation
Votre situation n'est pas exceptionnelle.
Ce logement appartient en personne à votre conjoint.
Vous n'y possédez aucun droit dans la propriété.
Sauf un donation au dernier vivant vous permettrait d'obtenir l'usufruit sur les 3/4 revenant à ses enfants en + du quart en pleine propriété indiqué au § précédent.
Un quart des biens qui composeront sa succession, le reste revenant à ses enfants nés de ses 2 unions.
que dois faire pour mettre a jour ma situation
Votre situation n'est pas exceptionnelle.
Ce logement appartient en personne à votre conjoint.
Vous n'y possédez aucun droit dans la propriété.
Sauf un donation au dernier vivant vous permettrait d'obtenir l'usufruit sur les 3/4 revenant à ses enfants en + du quart en pleine propriété indiqué au § précédent.
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