A quoi aurais-je droit en cas de décès de mon époux (Guadeloupe)
djemaki
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djemaki -
djemaki -
bonjour
je voudrais avoir un renseignement personnelle
voila mariée depuis 6 ans mon époux était déjà marié avec des enfants et nous avons un enfant en commun. mon époux avait déjà son logement alors je voudrais savoir si mon époux décédé a quoi aurais je dois et que dois faire pour mettre a jour ma situation je vous en remercie d'avance
je voudrais avoir un renseignement personnelle
voila mariée depuis 6 ans mon époux était déjà marié avec des enfants et nous avons un enfant en commun. mon époux avait déjà son logement alors je voudrais savoir si mon époux décédé a quoi aurais je dois et que dois faire pour mettre a jour ma situation je vous en remercie d'avance
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3 réponses
a quoi aurais je dois
Un quart des biens qui composeront sa succession, le reste revenant à ses enfants nés de ses 2 unions.
que dois faire pour mettre a jour ma situation
Votre situation n'est pas exceptionnelle.
Ce logement appartient en personne à votre conjoint.
Vous n'y possédez aucun droit dans la propriété.
Sauf un donation au dernier vivant vous permettrait d'obtenir l'usufruit sur les 3/4 revenant à ses enfants en + du quart en pleine propriété indiqué au § précédent.
Un quart des biens qui composeront sa succession, le reste revenant à ses enfants nés de ses 2 unions.
que dois faire pour mettre a jour ma situation
Votre situation n'est pas exceptionnelle.
Ce logement appartient en personne à votre conjoint.
Vous n'y possédez aucun droit dans la propriété.
Sauf un donation au dernier vivant vous permettrait d'obtenir l'usufruit sur les 3/4 revenant à ses enfants en + du quart en pleine propriété indiqué au § précédent.
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