Abattement applicable à quoi
dddu95
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2017 à 17:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2017 à 17:56
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condorcet
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8 mars 2017 à 17:56
8 mars 2017 à 17:56
ne s'applique plus ensuite à la succession,si elle intervient moins de 15 ans après la donation?
Exact.
Quel est alors l'avantage fiscal dans le cas où le décès ou les décès, s'il s'agit d'un couple, intervient pendant cette période de 15 ans?
Aucun.
Raison pour laquelle les donateurs ne doivent pas attendre d'être âgés de 80 ans pour consentir une donation.
Malgré une progression annuelle de la durée de la vie il n'est pas certain qu'ils soient encore présents 15 ans plus tard.
Néanmoins, ce délai a connu des fortunes diverses de 10 ans, puis 6 pour revenir à 10 et depuis 2102 : 15 ans.
Rien n'indique que dans le courant de 2017 ce délai réduit, augmenté ou supprimé.
Le législateur décide et que sera demain ?
Exact.
Quel est alors l'avantage fiscal dans le cas où le décès ou les décès, s'il s'agit d'un couple, intervient pendant cette période de 15 ans?
Aucun.
Raison pour laquelle les donateurs ne doivent pas attendre d'être âgés de 80 ans pour consentir une donation.
Malgré une progression annuelle de la durée de la vie il n'est pas certain qu'ils soient encore présents 15 ans plus tard.
Néanmoins, ce délai a connu des fortunes diverses de 10 ans, puis 6 pour revenir à 10 et depuis 2102 : 15 ans.
Rien n'indique que dans le courant de 2017 ce délai réduit, augmenté ou supprimé.
Le législateur décide et que sera demain ?