LEG
tompilima
Messages postés
78
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère décédée fin 2016 a légué sur un document de dernières volontés écrit de sa main sa voiture à son petit fils (mon fils).
Le Notaire a établi l'acte de notoriété indiquant comme héritiers moi-même et mon frère sans parler de la voiture.
Comment faire établir la nouvelle carte grise au nom de mon fils ? peut on envoyer la carte grise actuelle barrée en indiquant "cédé à" ? doit on se rapprocher de la Préfecture ?
Vous remerciant, cordialement.
Ma mère décédée fin 2016 a légué sur un document de dernières volontés écrit de sa main sa voiture à son petit fils (mon fils).
Le Notaire a établi l'acte de notoriété indiquant comme héritiers moi-même et mon frère sans parler de la voiture.
Comment faire établir la nouvelle carte grise au nom de mon fils ? peut on envoyer la carte grise actuelle barrée en indiquant "cédé à" ? doit on se rapprocher de la Préfecture ?
Vous remerciant, cordialement.
A voir également:
- LEG
- Leg universel - Guide
- Leg à une association - Guide
- Leg particulier - Guide
2 réponses
L'acte de notoriété dressé uniquement la liste des héritiers. Le "papier" doit être remis au notaire afin de voir s'il est être pris en compte en tant CV que testament.
sans parler de la voiture
Pourquoi ? Cette voiture est une héritière de votre mère ?
Votre soeur peut-être ? Toujours cotée à l'Argus ?
Vous êtes donc 3 héritiers ?
Pourquoi ? Cette voiture est une héritière de votre mère ?
Votre soeur peut-être ? Toujours cotée à l'Argus ?
Vous êtes donc 3 héritiers ?
Nous sommes deux héritiers de ma mère mon frère et moi.
La voiture est légué à mon fils donc le petit fils de ma mère, elle l'a écrit sur un papier olographe de dernières volontés, le Notaire ne l'a pas stipulé sur l'acte de notoriété, mon frère est d'accord pour qu'elle revienne donc à son neveu mais comment faire auprès de la Préfecture ?
Cdlt
La voiture est légué à mon fils donc le petit fils de ma mère, elle l'a écrit sur un papier olographe de dernières volontés, le Notaire ne l'a pas stipulé sur l'acte de notoriété, mon frère est d'accord pour qu'elle revienne donc à son neveu mais comment faire auprès de la Préfecture ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...