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LEG

tompilima Messages postés 73 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 7 mars 2017 à 18:38
Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 7 mars 2017 à 21:27
Bonjour,
Ma mère décédée fin 2016 a légué sur un document de dernières volontés écrit de sa main sa voiture à son petit fils (mon fils).
Le Notaire a établi l'acte de notoriété indiquant comme héritiers moi-même et mon frère sans parler de la voiture.
Comment faire établir la nouvelle carte grise au nom de mon fils ? peut on envoyer la carte grise actuelle barrée en indiquant "cédé à" ? doit on se rapprocher de la Préfecture ?

Vous remerciant, cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 268
7 mars 2017 à 21:27
L'acte de notoriété dressé uniquement la liste des héritiers. Le "papier" doit être remis au notaire afin de voir s'il est être pris en compte en tant CV que testament.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 mars 2017 à 19:14
sans parler de la voiture
Pourquoi ? Cette voiture est une héritière de votre mère ?
Votre soeur peut-être ? Toujours cotée à l'Argus ?
Vous êtes donc 3 héritiers ?
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tompilima Messages postés 73 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
Modifié par tompilima le 7/03/2017 à 19:30
Nous sommes deux héritiers de ma mère mon frère et moi.
La voiture est légué à mon fils donc le petit fils de ma mère, elle l'a écrit sur un papier olographe de dernières volontés, le Notaire ne l'a pas stipulé sur l'acte de notoriété, mon frère est d'accord pour qu'elle revienne donc à son neveu mais comment faire auprès de la Préfecture ?
Cdlt
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