Enfants ? en France
jacques
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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si je decede , ma femme(ns avons fait devant notaire la donation entre epoux) n'aura pas a payer d'impots. Mais je voudrais savoir si mes enfants(2) à ma mort devront payer des droits de succession sur notre habitation principale où ils sont nes.
merci bcp bc jm
merci bcp bc jm
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1 réponse
je voudrais savoir si mes enfants(2) à ma mort devront payer des droits de succession sur notre habitation principale où ils sont nes.
La donation entre époux a pour objectif d'augmenter les droits du conjoint survivant,ou, de lui transmettre la totalité de la succession de son conjoint prédécédé en l'absence d'enfant.
Mais pour autant elle ne prive pas les enfants de leurs droits (ou si peu).
De ce fait, dans le cas d'un couple uni par le mariage sans contrat préalable, est placé sous le régime légale de la communauté.
Au décès du premier parent, le conjoint exerce ses droits mais les enfants également.
Fiscalement, le conjoint survivant est exonéré des droits de succession, mais chaque enfant dispose d'un abattement de 100000 € sur les droits qu'il recueille dans la succession de chacun de ses parents.
Dans votre situation, les 2 enfants seront assujettis au paiement de droits de succession si votre communauté dispose d'un patrimoine supérieur à (100000 x2) x 2 = 400000 €.
La donation entre époux a pour objectif d'augmenter les droits du conjoint survivant,ou, de lui transmettre la totalité de la succession de son conjoint prédécédé en l'absence d'enfant.
Mais pour autant elle ne prive pas les enfants de leurs droits (ou si peu).
De ce fait, dans le cas d'un couple uni par le mariage sans contrat préalable, est placé sous le régime légale de la communauté.
Au décès du premier parent, le conjoint exerce ses droits mais les enfants également.
Fiscalement, le conjoint survivant est exonéré des droits de succession, mais chaque enfant dispose d'un abattement de 100000 € sur les droits qu'il recueille dans la succession de chacun de ses parents.
Dans votre situation, les 2 enfants seront assujettis au paiement de droits de succession si votre communauté dispose d'un patrimoine supérieur à (100000 x2) x 2 = 400000 €.
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