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Donation d un enfant a ses parents ?

ANITA - 8 mars 2017 à 10:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2017 à 10:47
Bonjour,
Notre fils voudrait nous donner un morceau de son terrain pour que nous puissions construire une petite maison que faut il faire ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 mars 2017 à 10:47
que faut il faire ?
Pour dresser l'acte de donation de ce terrain rencontrer un notaire est le passage obligé.
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