Achat immobilier à l'aide de don parental.

Résolu
Bonjour,
je voudrais savoir comment procéder pour qu'un achat immobilier soit reconnu comme provenant de l'argent donné par ma mère régulièrement depuis 8 ans.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.

2 réponses

  1. Bonjour,

    vous parlez de "don" [pas de "don d'usage" = argent pour cadeaux d'anniversaires, de Noël par exemple, fait à un enfant - en rapport avec les revenus des parents] : si ces "dons" ont été correctement déclarés en leur temps, vous n'aurez aucune difficulté à en justifier la provenance.

    Cdt.
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    1. comment procéder pour qu'un achat immobilier soit reconnu comme provenant de l'argent donné par ma mère régulièrement depuis 8 ans.
      1°)- que ces dons d'argent fassent l'objet d'une déclaration de "dons manuels" à déposer auprès des services de l'administration fiscale ;
      2°)- de mention soit faite dans l'acte d'achat de l'origine de ces fonds ayant permis d'acquérir ce bien immobilier en tout ou partie.
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