Achat immobilier à l'aide de don parental.

Résolu
gwen - 29 janv. 2017 à 20:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 janv. 2017 à 20:28
Bonjour,
je voudrais savoir comment procéder pour qu'un achat immobilier soit reconnu comme provenant de l'argent donné par ma mère régulièrement depuis 8 ans.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391
29 janv. 2017 à 20:25
Bonjour,

vous parlez de "don" [pas de "don d'usage" = argent pour cadeaux d'anniversaires, de Noël par exemple, fait à un enfant - en rapport avec les revenus des parents] : si ces "dons" ont été correctement déclarés en leur temps, vous n'aurez aucune difficulté à en justifier la provenance.

Cdt.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
29 janv. 2017 à 20:28
comment procéder pour qu'un achat immobilier soit reconnu comme provenant de l'argent donné par ma mère régulièrement depuis 8 ans.
1°)- que ces dons d'argent fassent l'objet d'une déclaration de "dons manuels" à déposer auprès des services de l'administration fiscale ;
2°)- de mention soit faite dans l'acte d'achat de l'origine de ces fonds ayant permis d'acquérir ce bien immobilier en tout ou partie.
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