Est il mieux dans mon cas d'avoir deux notaires ?
Tall007
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Bonjour,
Je me retrouve dans une situation complexe aussi, séparée depuis 25 ans mon mari viens de décédé et mes enfants ont pris son ancien notaire qui me fait peur par son incompétence!
J'aimerais prendre mon notaire et étant en surendettement je ne pourrais pas payer double!
Mon ex n'avait pas de biens ,mais un peu de liquidité sur ses comptes.
Actuellement mon avocat me dis que n'étant pas divorcée ,ni séparée légalement ,j'ai le statue de veuve alors que la notaire de mes enfants fait planer le doute!
De plus cette notaire me dis qu'il se peut que mon mari est fait une donation universelle a un tiers, ceci sans avoir questionné le fichiers des testaments alors que mes enfants l'avait charger de le faire.
Ce notaire avait aider mon mari a détourner de l'argent sur notre maison vendue a perte, je suis sur mes gardes aussi pour cette raison mais aussi lorsqu'elle dis que les droits des époux sont de 30%???
Il n'est pas question pour moi de déshériter mes enfants qui ne voyaient plu leur égoïste de père mais cherchent un signe ou une reconnaissance en "oubliant leur mère!
Néanmoins cet homme a brisé ma vie et si c'est une occasion pour moi de me relevé sachant que je suis handicapée et surendettée...
Si vous avez des conseils je suis preneuse
Je me retrouve dans une situation complexe aussi, séparée depuis 25 ans mon mari viens de décédé et mes enfants ont pris son ancien notaire qui me fait peur par son incompétence!
J'aimerais prendre mon notaire et étant en surendettement je ne pourrais pas payer double!
Mon ex n'avait pas de biens ,mais un peu de liquidité sur ses comptes.
Actuellement mon avocat me dis que n'étant pas divorcée ,ni séparée légalement ,j'ai le statue de veuve alors que la notaire de mes enfants fait planer le doute!
De plus cette notaire me dis qu'il se peut que mon mari est fait une donation universelle a un tiers, ceci sans avoir questionné le fichiers des testaments alors que mes enfants l'avait charger de le faire.
Ce notaire avait aider mon mari a détourner de l'argent sur notre maison vendue a perte, je suis sur mes gardes aussi pour cette raison mais aussi lorsqu'elle dis que les droits des époux sont de 30%???
Il n'est pas question pour moi de déshériter mes enfants qui ne voyaient plu leur égoïste de père mais cherchent un signe ou une reconnaissance en "oubliant leur mère!
Néanmoins cet homme a brisé ma vie et si c'est une occasion pour moi de me relevé sachant que je suis handicapée et surendettée...
Si vous avez des conseils je suis preneuse
3 réponses
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Bonjour,
en surendettement je ne pourrais pas payer double!
Les frais notariés seront en partage, donc pas de double.
Tout a votre avantage.
mon avocat me dis que n'étant pas divorcée ,ni séparée légalement ,j'ai le statue de veuve
Votre avocat a raison.
Bon courage vous êtes sur la bonne voie.-
Bonjour,
Si Tall007 prend un second notaire, ces frais seront à sa charge exclusive. Seuls les frais du notaire principal, le1er saisi, sont à partager.- En principe, l’intervention d’un second notaire dans le règlement d’une succession n’a pas pour effet de modifier le montant des émoluments qui sont perçus, car les notaires se partagent entre eux les émoluments des actes principaux de cette succession, au prorata des parties représentées. Toutefois, le notaire est autorisé, au cas de conseils particuliers ou de représentation aux actes, de demander des honoraires particuliers, au titre de l’article IV du tarif des notaires. Le notaire est alors tenu de prévenir préalablement que sa prestation devra être rémunérée et de préciser le montant ou le mode de calcul de la rémunération.
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Merci Misha-d'ok d'avoir bien précisé les choses.
- Bonjour
remarques:
1/ Il n'y a pas de concours entre les notaires en matière de succession
2/ L'article 4 n'existe plus ( décret de 1978 abrogé)
3/ Le notaire chargé de liquider une succession et les possibilités d'intervention d'un autre notaire sur demande d'un héritier sont définis par le règlement national intercours et il n'est plus question d'émoluments pour ce second intervenant mais d'honoraires libres, ce qui est tout à fait différent.
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doublon au moins pour une partie de la question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7402162-separation-de-faite-et-veuvage-qui-saurait-me-guider#p7402230
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Bonjour
Vous cherchez des réponses pour votre problème. C'est bien, mais encore faut-il que ces réponses soit exactes..........
C'est la réponse de Gayomi qui est la bonne. En tant que conjoint survivant - votre avocat a entièrement raison pour votre situation matrimoniale, Vous avez la priorité pour choisir le notaire devant liquider cette succession.C'est donc celui que vous choisirez qui sera le notaire retenu officiellement et vous n'aurez aucun honoraire à verser. Si vos enfants acceptent ce notaire, eux non plus n'auront pas d'honoraires à régler. Seuls les émoluments tarifés seront dus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...