Est il mieux dans mon cas d'avoir deux notaires ?
Tall007
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29 janv. 2017 à 11:06
;; - 29 janv. 2017 à 15:50
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A voir également:
- Est il mieux dans mon cas d'avoir deux notaires ?
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Liste notaires véreux ✓ - Forum Donation-Succession
- Qui contacter devant silence notaire ? ✓ - Forum Donation-Succession
- Cas particulier p ✓ - Forum Impôts
- Demande de permutation entre deux collègues - Forum salariés
3 réponses
Bonjour,
en surendettement je ne pourrais pas payer double!
Les frais notariés seront en partage, donc pas de double.
Tout a votre avantage.
mon avocat me dis que n'étant pas divorcée ,ni séparée légalement ,j'ai le statue de veuve
Votre avocat a raison.
Bon courage vous êtes sur la bonne voie.
en surendettement je ne pourrais pas payer double!
Les frais notariés seront en partage, donc pas de double.
Tout a votre avantage.
mon avocat me dis que n'étant pas divorcée ,ni séparée légalement ,j'ai le statue de veuve
Votre avocat a raison.
Bon courage vous êtes sur la bonne voie.
doris33
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29 janv. 2017 à 13:32
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doublon au moins pour une partie de la question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7402162-separation-de-faite-et-veuvage-qui-saurait-me-guider#p7402230
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7402162-separation-de-faite-et-veuvage-qui-saurait-me-guider#p7402230
Tall007
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29 janv. 2017 à 15:01
29 janv. 2017 à 15:01
Doublon oui et non!
Je recherchais des témoignages de personnes séparés ayant vécu cette situation de veuf ou veuve..Ici je demandais si je pouvais avoir un notaire séparé ..
Je suis désolée mais je recherches juste des réponses a plein plein de questions
Je recherchais des témoignages de personnes séparés ayant vécu cette situation de veuf ou veuve..Ici je demandais si je pouvais avoir un notaire séparé ..
Je suis désolée mais je recherches juste des réponses a plein plein de questions
Bonjour
Vous cherchez des réponses pour votre problème. C'est bien, mais encore faut-il que ces réponses soit exactes..........
C'est la réponse de Gayomi qui est la bonne. En tant que conjoint survivant - votre avocat a entièrement raison pour votre situation matrimoniale, Vous avez la priorité pour choisir le notaire devant liquider cette succession.C'est donc celui que vous choisirez qui sera le notaire retenu officiellement et vous n'aurez aucun honoraire à verser. Si vos enfants acceptent ce notaire, eux non plus n'auront pas d'honoraires à régler. Seuls les émoluments tarifés seront dus.
Vous cherchez des réponses pour votre problème. C'est bien, mais encore faut-il que ces réponses soit exactes..........
C'est la réponse de Gayomi qui est la bonne. En tant que conjoint survivant - votre avocat a entièrement raison pour votre situation matrimoniale, Vous avez la priorité pour choisir le notaire devant liquider cette succession.C'est donc celui que vous choisirez qui sera le notaire retenu officiellement et vous n'aurez aucun honoraire à verser. Si vos enfants acceptent ce notaire, eux non plus n'auront pas d'honoraires à régler. Seuls les émoluments tarifés seront dus.
Tall007
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29 janv. 2017 à 15:30
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C'est quoi les émoluments?
;;
>
Tall007
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29 janv. 2017 à 15:50
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Bonjour
Ce sont les frais qui sont dus personnellement au notaire en rémunération de sn travail.
Ce sont les frais qui sont dus personnellement au notaire en rémunération de sn travail.
Modifié par Gayomi le 29/01/2017 à 11:26
Si Tall007 prend un second notaire, ces frais seront à sa charge exclusive. Seuls les frais du notaire principal, le1er saisi, sont à partager.
29 janv. 2017 à 11:41
29 janv. 2017 à 11:57
29 janv. 2017 à 14:43
remarques:
1/ Il n'y a pas de concours entre les notaires en matière de succession
2/ L'article 4 n'existe plus ( décret de 1978 abrogé)
3/ Le notaire chargé de liquider une succession et les possibilités d'intervention d'un autre notaire sur demande d'un héritier sont définis par le règlement national intercours et il n'est plus question d'émoluments pour ce second intervenant mais d'honoraires libres, ce qui est tout à fait différent.