Est il mieux dans mon cas d'avoir deux notaires ?

Tall007 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2017 - 29 janv. 2017 à 11:06
 ;; - 29 janv. 2017 à 15:50
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation complexe aussi, séparée depuis 25 ans mon mari viens de décédé et mes enfants ont pris son ancien notaire qui me fait peur par son incompétence!
J'aimerais prendre mon notaire et étant en surendettement je ne pourrais pas payer double!
Mon ex n'avait pas de biens ,mais un peu de liquidité sur ses comptes.
Actuellement mon avocat me dis que n'étant pas divorcée ,ni séparée légalement ,j'ai le statue de veuve alors que la notaire de mes enfants fait planer le doute!
De plus cette notaire me dis qu'il se peut que mon mari est fait une donation universelle a un tiers, ceci sans avoir questionné le fichiers des testaments alors que mes enfants l'avait charger de le faire.
Ce notaire avait aider mon mari a détourner de l'argent sur notre maison vendue a perte, je suis sur mes gardes aussi pour cette raison mais aussi lorsqu'elle dis que les droits des époux sont de 30%???

Il n'est pas question pour moi de déshériter mes enfants qui ne voyaient plu leur égoïste de père mais cherchent un signe ou une reconnaissance en "oubliant leur mère!
Néanmoins cet homme a brisé ma vie et si c'est une occasion pour moi de me relevé sachant que je suis handicapée et surendettée...
Si vous avez des conseils je suis preneuse

3 réponses

Bonjour,

en surendettement je ne pourrais pas payer double!

Les frais notariés seront en partage, donc pas de double.
Tout a votre avantage.

mon avocat me dis que n'étant pas divorcée ,ni séparée légalement ,j'ai le statue de veuve

Votre avocat a raison.

Bon courage vous êtes sur la bonne voie.
0
Gayomi Messages postés 18716 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 10 123
Modifié par Gayomi le 29/01/2017 à 11:26
Bonjour,
Si Tall007 prend un second notaire, ces frais seront à sa charge exclusive. Seuls les frais du notaire principal, le1er saisi, sont à partager.
0
Misha-d'ok > Gayomi Messages postés 18716 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024
29 janv. 2017 à 11:41
En principe, l’intervention d’un second notaire dans le règlement d’une succession n’a pas pour effet de modifier le montant des émoluments qui sont perçus, car les notaires se partagent entre eux les émoluments des actes principaux de cette succession, au prorata des parties représentées. Toutefois, le notaire est autorisé, au cas de conseils particuliers ou de représentation aux actes, de demander des honoraires particuliers, au titre de l’article IV du tarif des notaires. Le notaire est alors tenu de prévenir préalablement que sa prestation devra être rémunérée et de préciser le montant ou le mode de calcul de la rémunération.
0
Gayomi Messages postés 18716 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 10 123
29 janv. 2017 à 11:57
Merci Misha-d'ok d'avoir bien précisé les choses.
0
;; > Gayomi Messages postés 18716 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024
29 janv. 2017 à 14:43
Bonjour
remarques:
1/ Il n'y a pas de concours entre les notaires en matière de succession
2/ L'article 4 n'existe plus ( décret de 1978 abrogé)
3/ Le notaire chargé de liquider une succession et les possibilités d'intervention d'un autre notaire sur demande d'un héritier sont définis par le règlement national intercours et il n'est plus question d'émoluments pour ce second intervenant mais d'honoraires libres, ce qui est tout à fait différent.
0
doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 16 578
29 janv. 2017 à 13:32
0
Tall007 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2017
29 janv. 2017 à 15:01
Doublon oui et non!
Je recherchais des témoignages de personnes séparés ayant vécu cette situation de veuf ou veuve..Ici je demandais si je pouvais avoir un notaire séparé ..
Je suis désolée mais je recherches juste des réponses a plein plein de questions
0
Bonjour
Vous cherchez des réponses pour votre problème. C'est bien, mais encore faut-il que ces réponses soit exactes..........
C'est la réponse de Gayomi qui est la bonne. En tant que conjoint survivant - votre avocat a entièrement raison pour votre situation matrimoniale, Vous avez la priorité pour choisir le notaire devant liquider cette succession.C'est donc celui que vous choisirez qui sera le notaire retenu officiellement et vous n'aurez aucun honoraire à verser. Si vos enfants acceptent ce notaire, eux non plus n'auront pas d'honoraires à régler. Seuls les émoluments tarifés seront dus.
0
Tall007 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2017
29 janv. 2017 à 15:30
C'est quoi les émoluments?
0
;; > Tall007 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2017
29 janv. 2017 à 15:50
Bonjour
Ce sont les frais qui sont dus personnellement au notaire en rémunération de sn travail.
0