Partage judiciaire
ADAGIO
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31 janv. 2017 à 12:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 janv. 2017 à 13:19
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condorcet
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31 janv. 2017 à 13:19
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si oui, combien de temps cela a t il pris?
Impossible de vous préciser le temps d'une procédure et de son aboutissement.
Sans absolument vouloir jeter l'opproble à l'institution judiciaire,surtout lorsqu'ils ont tord, les adversaires font tout pour ralentir le déroulement de la procédure en soulevant toujours un nouvel argument ou en déposant leurs conclusions à la limite de la forclusion.
Impossible de vous préciser le temps d'une procédure et de son aboutissement.
Sans absolument vouloir jeter l'opproble à l'institution judiciaire,surtout lorsqu'ils ont tord, les adversaires font tout pour ralentir le déroulement de la procédure en soulevant toujours un nouvel argument ou en déposant leurs conclusions à la limite de la forclusion.
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