Partage judiciaire
ADAGIO
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
à toutes et tous. Je voudrais votre avis sur le la saisie du tribunal de grande instance concernant le partage; En effet, après plus de 2,5 ans d'indivision, après avoir change de notaire car elle ne faisait rien, que les autres indivisaires ralentissaient au maximum aussi les démarches; j'ai décidé de saisir le Tribunal pour provoquer le partage. Est ce qu'il a des personnes qui ont dû passer par là? si oui, combien de temps cela a t il pris? Merci pour vos retours ou infos complémentaires
à toutes et tous. Je voudrais votre avis sur le la saisie du tribunal de grande instance concernant le partage; En effet, après plus de 2,5 ans d'indivision, après avoir change de notaire car elle ne faisait rien, que les autres indivisaires ralentissaient au maximum aussi les démarches; j'ai décidé de saisir le Tribunal pour provoquer le partage. Est ce qu'il a des personnes qui ont dû passer par là? si oui, combien de temps cela a t il pris? Merci pour vos retours ou infos complémentaires
1 réponse
si oui, combien de temps cela a t il pris?
Impossible de vous préciser le temps d'une procédure et de son aboutissement.
Sans absolument vouloir jeter l'opproble à l'institution judiciaire,surtout lorsqu'ils ont tord, les adversaires font tout pour ralentir le déroulement de la procédure en soulevant toujours un nouvel argument ou en déposant leurs conclusions à la limite de la forclusion.
Impossible de vous préciser le temps d'une procédure et de son aboutissement.
Sans absolument vouloir jeter l'opproble à l'institution judiciaire,surtout lorsqu'ils ont tord, les adversaires font tout pour ralentir le déroulement de la procédure en soulevant toujours un nouvel argument ou en déposant leurs conclusions à la limite de la forclusion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...