Litige sur une petite succession
Fermé
neige971
Messages postés
4
Statut
Membre
-
neige971 Messages postés 4 Statut Membre -
neige971 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mere est décédée voilà plus d' 1 an et n'a pas de biens immobiliers ni de dettes mais seulement deux comptes en banque avec au total 18.000€ approximative et une sœur nommée sur le testament, le notaire a envoyé aux 8 enfants les documents pour que cette somme soit versée sur le compte de l'étude a fin de procéder au partage mais 3 membres de la famille ne répondent pas .Que pouvons nous faire pour que le partage d'une si petite somme ne soit pas bloquée et le notaire peut il demander a la banque de verser cette somme sur le compte de l'étude pour qu'il puisse faire le partage de ceux qui sont d'accord et en gardant la somme des membres qui ne se manifestent pas
Merci
Ma mere est décédée voilà plus d' 1 an et n'a pas de biens immobiliers ni de dettes mais seulement deux comptes en banque avec au total 18.000€ approximative et une sœur nommée sur le testament, le notaire a envoyé aux 8 enfants les documents pour que cette somme soit versée sur le compte de l'étude a fin de procéder au partage mais 3 membres de la famille ne répondent pas .Que pouvons nous faire pour que le partage d'une si petite somme ne soit pas bloquée et le notaire peut il demander a la banque de verser cette somme sur le compte de l'étude pour qu'il puisse faire le partage de ceux qui sont d'accord et en gardant la somme des membres qui ne se manifestent pas
Merci
A voir également:
- Litige sur une petite succession
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
Les héritiers ont ils un délai pour répondre s'ils acceptaient ou refusaient l'héritage et comment faire intervenir un huissier ? le cout est il partager entre tous les héritiers?
Merci de vos réponses