Litige sur une petite succession

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neige971 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 - Modifié par BmV le 31/01/2017 à 14:28
neige971 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 - 31 janv. 2017 à 14:57
Bonjour,
Ma mere est décédée voilà plus d' 1 an et n'a pas de biens immobiliers ni de dettes mais seulement deux comptes en banque avec au total 18.000€ approximative et une sœur nommée sur le testament, le notaire a envoyé aux 8 enfants les documents pour que cette somme soit versée sur le compte de l'étude a fin de procéder au partage mais 3 membres de la famille ne répondent pas .Que pouvons nous faire pour que le partage d'une si petite somme ne soit pas bloquée et le notaire peut il demander a la banque de verser cette somme sur le compte de l'étude pour qu'il puisse faire le partage de ceux qui sont d'accord et en gardant la somme des membres qui ne se manifestent pas
Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
31 janv. 2017 à 14:40
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neige971 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017
31 janv. 2017 à 14:57
Merci pour cette réponse
Les héritiers ont ils un délai pour répondre s'ils acceptaient ou refusaient l'héritage et comment faire intervenir un huissier ? le cout est il partager entre tous les héritiers?
Merci de vos réponses
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