Usufruit qui pose eds problèmes
kalinette
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'explique plus précisément. Mon père possédait une maison. Mon père à été hospitalisé pour un cancer, les médecins lui ont permis de rentrer chez lui pendant quelques temps. Le femme avait qui il vivait en a profiter pour écrire une lettre lui permettant d'avoir l'usufruit de la maison à la mort de mon père. Cette lettre à été écrit pas elle mais signer par mon père chez un notaire. Pendant cette période mon père était en soin pour combattre son cancer, il avait pleins de médicaments à prendre. Une semaine plus tard il meurt. Maintenant nous sommes contraint de payer les factures de cette maison car elle habite depuis deux ans sans pour autant accepter les droits de succession. Avons nous une solution pour se sortir de la car elle bloque la procédure de succession en ne prenant pas de décision d'accepter la succession.
Merci
Je m'explique plus précisément. Mon père possédait une maison. Mon père à été hospitalisé pour un cancer, les médecins lui ont permis de rentrer chez lui pendant quelques temps. Le femme avait qui il vivait en a profiter pour écrire une lettre lui permettant d'avoir l'usufruit de la maison à la mort de mon père. Cette lettre à été écrit pas elle mais signer par mon père chez un notaire. Pendant cette période mon père était en soin pour combattre son cancer, il avait pleins de médicaments à prendre. Une semaine plus tard il meurt. Maintenant nous sommes contraint de payer les factures de cette maison car elle habite depuis deux ans sans pour autant accepter les droits de succession. Avons nous une solution pour se sortir de la car elle bloque la procédure de succession en ne prenant pas de décision d'accepter la succession.
Merci
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4 réponses
Bonsoir,
Comment se fait-il que vous, les Héritiers Nu-propriétaires, soyez obligés (contraints) de payer les factures alors que la compagne de votre Père décédé, est Usufruitier de la maison ?
Cordialement.
Comment se fait-il que vous, les Héritiers Nu-propriétaires, soyez obligés (contraints) de payer les factures alors que la compagne de votre Père décédé, est Usufruitier de la maison ?
Cordialement.
car elle habite depuis deux ans sans pour autant accepter les droits de succession.
Votre exposé de la situation ne pèche certainement pas par un excès de clarté.
Ce serait même le contraire.
Néanmoins, il semble permis de penser:
-que cette lettre "lui permettant d'avoir l'usufruit de la maison à la mort de mon père", avez-vous écrit, serait dans la réalité un legs particulier consenti par votre père ;
-qu'il ne suffit pas d'un testament pour se permettre de rester dans les lieux, la délivrance du legs doit être demandée aux héritiers, ce qui ne semble pas avoir été fait.
Avons nous une solution pour se sortir de la car elle bloque la procédure de succession en ne prenant pas de décision d'accepter la succession.
Puisqu'elle ne demande pas la délivrance du legs, elle n'a rien à faire dans les lieux.
Vous engager une procédure pour l'expulser de ce logement qu'elle occupe sans titre.
Apparemment, cette situation dure depuis 2 ans.
Il serait temps que vous preniez le "taureau par les cornes" !
Votre exposé de la situation ne pèche certainement pas par un excès de clarté.
Ce serait même le contraire.
Néanmoins, il semble permis de penser:
-que cette lettre "lui permettant d'avoir l'usufruit de la maison à la mort de mon père", avez-vous écrit, serait dans la réalité un legs particulier consenti par votre père ;
-qu'il ne suffit pas d'un testament pour se permettre de rester dans les lieux, la délivrance du legs doit être demandée aux héritiers, ce qui ne semble pas avoir été fait.
Avons nous une solution pour se sortir de la car elle bloque la procédure de succession en ne prenant pas de décision d'accepter la succession.
Puisqu'elle ne demande pas la délivrance du legs, elle n'a rien à faire dans les lieux.
Vous engager une procédure pour l'expulser de ce logement qu'elle occupe sans titre.
Apparemment, cette situation dure depuis 2 ans.
Il serait temps que vous preniez le "taureau par les cornes" !
Je complète ma réponse n°3
Cette lettre à été écrit pas elle mais signer par mon père chez un notaire.
Ne l'ayant pas aperçue, cette phrase dénonce et met en évidence un vice de forme.
Si cette lettre exprime les dernières volontés du défunt de façon telle qu'elle soit admise pour testament, il est rappelé qu'un testament olographe doit être entièrement écrit de la main du testateur, daté et signé.
Si votre père l'a seulement signé ce testament n'étant pas écrit de sa main est nul en droit.
Vous pouvez agir en ce sens.
Mais soyez absolument certain qu'il ne s'agit pas d'une écriture de votre père.
Cette lettre à été écrit pas elle mais signer par mon père chez un notaire.
Ne l'ayant pas aperçue, cette phrase dénonce et met en évidence un vice de forme.
Si cette lettre exprime les dernières volontés du défunt de façon telle qu'elle soit admise pour testament, il est rappelé qu'un testament olographe doit être entièrement écrit de la main du testateur, daté et signé.
Si votre père l'a seulement signé ce testament n'étant pas écrit de sa main est nul en droit.
Vous pouvez agir en ce sens.
Mais soyez absolument certain qu'il ne s'agit pas d'une écriture de votre père.
Bonjour, la vrai question serait : Comment cette femme non marié avec votre père a t-elle pu obtenir l'usufruit de la maison, car même avec une signature de votre père chez le notaire, c'est IMPOSSIBLE car, il y a une succession ( vous ) Pour pouvoir bénéficier de l'usufruit, il aurait fallu qu'elle soit son épouse ! Il y a quelque chose qui cloche !!
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