usufruit qui pose eds problèmes

Question

Bonjour, 
Je m'explique plus précisément. Mon père possédait une maison. Mon père à été hospitalisé pour un cancer, les médecins lui ont permis de rentrer chez lui pendant quelques temps. Le femme avait qui il vivait en a profiter pour écrire une lettre lui permettant d'avoir l'usufruit de la maison à la mort de mon père. Cette lettre à été écrit pas elle mais signer par mon père chez un notaire. Pendant cette période mon père était en soin pour combattre son cancer, il avait pleins de médicaments à prendre. Une semaine plus tard il meurt. Maintenant nous sommes contraint de payer les factures de cette maison car elle habite depuis deux ans sans pour autant accepter les droits de succession. Avons nous une solution pour se sortir de la car elle bloque la procédure de succession en ne prenant pas de décision d'accepter la succession.
Merci

Paris... · Answer

Bonsoir,
Comment se fait-il que vous, les Héritiers Nu-propriétaires, soyez obligés (contraints) de payer les factures alors que la compagne de votre Père décédé, est Usufruitier de la maison ?
Cordialement.

Gayomi · Answer

Où en êtes-vous des formalités avec le notaire ?

condorcet · Answer

car elle habite depuis deux ans sans pour autant accepter les droits de succession. 
Votre exposé de la situation ne pèche certainement pas par un excès de clarté.
Ce serait même le contraire.
Néanmoins, il semble permis de penser:
-que cette lettre "lui permettant d'avoir l'usufruit de la maison à la mort de mon père", avez-vous écrit, serait dans la réalité un legs particulier consenti par votre père ;
-qu'il ne suffit pas d'un testament pour se permettre de rester dans les lieux, la délivrance du legs doit être demandée aux héritiers, ce qui ne semble pas avoir été fait.
Avons nous une solution pour se sortir de la car elle bloque la procédure de succession en ne prenant pas de décision d'accepter la succession. 
Puisqu'elle ne demande pas la délivrance du legs, elle n'a rien à faire dans les lieux.
Vous engager une procédure pour l'expulser de ce logement qu'elle occupe sans titre.
Apparemment, cette situation dure depuis 2 ans.
Il serait temps que vous preniez le "taureau par les cornes" !

abc35 · Answer

Bonjour, la vrai question serait : Comment cette femme non marié avec votre père a t-elle pu obtenir l'usufruit de la maison, car même avec une signature de votre père chez le notaire, c'est IMPOSSIBLE car, il y a une succession ( vous ) Pour pouvoir bénéficier de l'usufruit, il aurait fallu qu'elle soit son épouse ! Il y a quelque chose qui cloche !!

Usufruit qui pose eds problèmes

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