Action en retranchement sans documents
EPN75
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Bonjour à tous.
Mon père est décédé il y a quelques mois.
Il y a plusieurs années, il s'était marié à une autre femme que ma mère sous le régime de la séparation de biens.
J'avais engagé peu après ma majorité une action en recherche de paternité et immédiatement après, il avait changé de régime matrimonial pour passer à une communauté conventionnelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
(La paternité a bien été reconnue au plan judiciaire.)
J'ai consulté un avocat qui envisage 2 actions :
- Action en annulation du changement de régime matrimonial que j'ai découvert sur l'acte de notoriété
- Action en retranchement
Malheureusement, le notaire choisi par la veuve ne nous communique aucun élément sur le patrimoine de mon père et ne fait que temporiser; nous sommes à plusieurs mois après le décès et j'ignore totalement la consistance de la masse successorale.
Peut-on malgré tout engager l'action en retranchement si nous n'avons aucun élément ? Une demande sous astreinte (auprès du notaire ou de l'épouse) est-elle envisageable ?
Au départ, il était convenu avec mon avocat de conjuguer les 2 actions, mais dernièrement, il m'a dit que désormais, il convient de nourrir un dossier afin d'attaquer le changement de régime matrimonial, notamment en s'appuyant sur le fait que le notaire ne nous communique aucun document pour exercer l'action en retranchement.
Que pensez vous de cette situation ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Mon père est décédé il y a quelques mois.
Il y a plusieurs années, il s'était marié à une autre femme que ma mère sous le régime de la séparation de biens.
J'avais engagé peu après ma majorité une action en recherche de paternité et immédiatement après, il avait changé de régime matrimonial pour passer à une communauté conventionnelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
(La paternité a bien été reconnue au plan judiciaire.)
J'ai consulté un avocat qui envisage 2 actions :
- Action en annulation du changement de régime matrimonial que j'ai découvert sur l'acte de notoriété
- Action en retranchement
Malheureusement, le notaire choisi par la veuve ne nous communique aucun élément sur le patrimoine de mon père et ne fait que temporiser; nous sommes à plusieurs mois après le décès et j'ignore totalement la consistance de la masse successorale.
Peut-on malgré tout engager l'action en retranchement si nous n'avons aucun élément ? Une demande sous astreinte (auprès du notaire ou de l'épouse) est-elle envisageable ?
Au départ, il était convenu avec mon avocat de conjuguer les 2 actions, mais dernièrement, il m'a dit que désormais, il convient de nourrir un dossier afin d'attaquer le changement de régime matrimonial, notamment en s'appuyant sur le fait que le notaire ne nous communique aucun document pour exercer l'action en retranchement.
Que pensez vous de cette situation ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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