Abattement assurance vie
oscar
-
30 janv. 2017 à 16:44
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 30 janv. 2017 à 18:40
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 30 janv. 2017 à 18:40
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3 réponses
ginto5
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30 janv. 2017 à 17:03
30 janv. 2017 à 17:03
Bonjour,
Plusieurs facteurs peuvent influencer le versement de cette assurance-vie :
- 1 / Lé désignation des bénéficiaires :
- soit "mes enfants"
- soit "mes enfants vivants ou représentés"
- soit rien = clause par défaut, c'est à dire les héritiers
- 2 / la date du décès de votre frère : avant ou après celui votre mère.
Plusieurs facteurs peuvent influencer le versement de cette assurance-vie :
- 1 / Lé désignation des bénéficiaires :
- soit "mes enfants"
- soit "mes enfants vivants ou représentés"
- soit rien = clause par défaut, c'est à dire les héritiers
- 2 / la date du décès de votre frère : avant ou après celui votre mère.
Gayomi
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30 janv. 2017 à 18:40
30 janv. 2017 à 18:40
Le mécanisme de la représentation qui permet de bénéficier de l'abattement de son auteur ne trouve pas à s'appliquer en matière d'assurance-vie.
Lire : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6839-PGP.htm
Paragraphe 340
Lire : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6839-PGP.htm
Paragraphe 340