Abattement assurance vie

oscar - 30 janv. 2017 à 16:44
Gayomi Messages postés 19065 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 30 janv. 2017 à 18:40
Bonjour,

Ma Maman possedait une assurance vie .
Elle avait 2 fils .
Mon frere est decede , il a 1 fille unique .
Les impots me precise que j'ai un abattement de 100 000€ , Cependant la fille de mon frere n'y aurait pas droit . Elle ne peut pas venir en representation de son Pere . ( dixit les impots , )
Ma question donc : vrai ou faux ?
Cordialement
Guy Castelin
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3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
30 janv. 2017 à 17:03
Bonjour,

Plusieurs facteurs peuvent influencer le versement de cette assurance-vie :
- 1 / Lé désignation des bénéficiaires :
- soit "mes enfants"
- soit "mes enfants vivants ou représentés"
- soit rien = clause par défaut, c'est à dire les héritiers
- 2 / la date du décès de votre frère : avant ou après celui votre mère.
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- 1 / soit rien = clause par défaut, c'est à dire les héritiers - 2 / Mon frere est decede avant.
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Gayomi Messages postés 19065 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 10 309
30 janv. 2017 à 18:40
Le mécanisme de la représentation qui permet de bénéficier de l'abattement de son auteur ne trouve pas à s'appliquer en matière d'assurance-vie.

Lire : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6839-PGP.htm
Paragraphe 340
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