Abattement assurance vie
Bonjour,
Ma Maman possedait une assurance vie .
Elle avait 2 fils .
Mon frere est decede , il a 1 fille unique .
Les impots me precise que j'ai un abattement de 100 000€ , Cependant la fille de mon frere n'y aurait pas droit . Elle ne peut pas venir en representation de son Pere . ( dixit les impots , )
Ma question donc : vrai ou faux ?
Cordialement
Guy Castelin
Ma Maman possedait une assurance vie .
Elle avait 2 fils .
Mon frere est decede , il a 1 fille unique .
Les impots me precise que j'ai un abattement de 100 000€ , Cependant la fille de mon frere n'y aurait pas droit . Elle ne peut pas venir en representation de son Pere . ( dixit les impots , )
Ma question donc : vrai ou faux ?
Cordialement
Guy Castelin
3 réponses
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Bonjour,
Plusieurs facteurs peuvent influencer le versement de cette assurance-vie :
- 1 / Lé désignation des bénéficiaires :
- soit "mes enfants"
- soit "mes enfants vivants ou représentés"
- soit rien = clause par défaut, c'est à dire les héritiers
- 2 / la date du décès de votre frère : avant ou après celui votre mère. -
- 1 / soit rien = clause par défaut, c'est à dire les héritiers - 2 / Mon frere est decede avant.
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Le mécanisme de la représentation qui permet de bénéficier de l'abattement de son auteur ne trouve pas à s'appliquer en matière d'assurance-vie.
Lire : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6839-PGP.htm
Paragraphe 340
La législation juridique et financière évolue en permanence...