Residant en Angleterre et heritage en France

Claire - 30 janv. 2017 à 11:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 janv. 2017 à 12:28
Bonjour,

Je reside en Angleterre depuis 5 ans, mon père est décédé de facon très subite il y a 6 mois sans laisser de testament. Ma soeur et moi même sommes relativement jeunes et un peu perdues dans toutes les formalités fiscales...

Mon père étant divorcé de ma mère et pas remarié, ma soeur résidant en France et moi même sommes les seules héritières.

La maison que possédait mon père est maintenant la notre à part égales. Nous avons été prevues que nous devrions payer la taxe d habitation ainsi que la taxe foncière cette annee sur la maison considérée comme une résidence secondaire. (maison que nous essayons de vendre).
Je me pose des questions sur cette taxe foncière et taxe d'habitation majorée puisque je ne réside pas en France et ne suis pas imposable en France.

Mon père était gérant d un magasin indépendant, ma soeur et moi sommes donc devenues associées au décès de notre père . Lorsque nous vendrons le droit au bail, je recevrai une part de la somme comme dividende, devrai je alors faire une déclaration d impot en France?

Merci beaucoup pour les conseils que vous pourriez me donner

Claire

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 janv. 2017 à 12:06
Je me pose des questions sur cette taxe foncière et taxe d'habitation majorée puisque je ne réside pas en France et ne suis pas imposable en France.
Ces impôts locaux touchent toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, ou leur domicile.
La taxe foncière due par le propriétaire au 1°janvier de l'imposition,soit sa succession pour l'année du décès, soit les héritiers pour les années suivantes.
La taxe d'habitation est due pour l'occupant des lieux au 1° janvier de l'année de l'imposition, ou, ceux les ayant à leur disposition ce qui est le cas des héritiers.

Lorsque nous vendrons le droit au bail, je recevrai une part de la somme comme dividende, devrai je alors faire une déclaration d impot en France?
Ce ne sera pas des dividendes mais une part du prix de vente de ce droit eu bail.
Comme toute opération se déroulant en France, l'imposition à laquelle elle est soumise est obligatoirement due en France.

beaucoup pour les conseils que vous pourriez me donner
Rien d'autre que de confier la liquidation de la succession à un notaire en attendant de vendre cette maison en dépendant.
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Merci pour votre réponse.
La maison sera considérée comme residence secondaire pour ma soeur qui vit dans un appartement qu'elle loue ailleurs en France. De fait nous comprenons que cette imposition sera majorée pour sa part.
Le sera t elle aussi pour ma part? Je n'ai pas d'autre résidence en France...

Je vais contacter le centre des impôts pour les demarches à suivre pour faire ma déclaration.


Merci beaucoup
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Claire
30 janv. 2017 à 12:28
Le sera t elle aussi pour ma part? Je n'ai pas d'autre résidence en France...
Bien évidemment.
L'imposition est commune aux 2 personnes.
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