Taxes pour un don manuel donné par les grands parents

nmjm49 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - 25 janv. 2017 à 21:52
 Nmjm49 - 30 janv. 2017 à 15:23
Bonjour,
mes enfants ont reçu de leur grand père (95 ans) un don manuel de 10 000 euros fin 2016
Ils avaient auparavant reçu en 2007 un premier don de 30 000 euros et en 2014 un autre don de 10 000 euros sur lequel ils avaient payé une taxe de 400 euros environ.
Ils ont chacun enregistré ce dernier don dans leur ville respective et ils ont chacun payé des taxes très différentes:1400 euros pour l'un, 590 euros pour le second et 0 euros pour le dernier
Pourriez vous me dire quel est le calcul exact des taxes pour ce don
Avec mes remerciements, recevez mes salutations les meilleures

3 réponses

Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 10 123
25 janv. 2017 à 22:13
Si tous ont reçu strictement les mêmes donations, les différentes taxations sont incompréhensibles. Il faudrait vérifier que chacun a rempli correctement sa déclaration. Les trois sont elles similaires ?
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nmjm49 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017
25 janv. 2017 à 23:12
les documents donnés etaient absolument identique pour les 3
Ce que je voudrais savoir c'est comment se fait le calcul et qui est dans le vrai
merci
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nmjm49 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017
26 janv. 2017 à 21:47
Merci beaucoup pour toutes ces infos
Je peux vous affirmer que j'ai moi même rempli à l'identique les 3 formulaires des enfants où étaient mentionnés les 3 donations.
Pas de grand oncle dans la photo dans ni de souci de tricher
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 26/01/2017 à 15:12
Il n'y avais pas la grande tante en 2007 ?

sinon le bon chiffre est en gros 1400 euros pour la donation 2017

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203

410 euros pour la part entre 31875 et 40000 euros...pour la donation de 2014

Pour la troisième donation celui qui a payé zéro a oublié de dire qu'il avait reçu la donation de 2007...celui qui a payé 590 peut n'avoir parlé que de celle de 2007 et pas celle de 2014
ou alors pour le "zéro" il est tombé sur un fonctionnaire qui a cru à tord que parce que en 2007 l'abattement était renouvelé tout les dix ans à l'époque il ne fallait pas réintégrer 2007...


Personne n'a été lésé (à part vous comme futur héritier de l'oncle et le fisc) !
-1
nmjm49 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017
27 janv. 2017 à 00:41
Merci
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
30 janv. 2017 à 11:36
pourquoi -1 alors ?
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Nmjm49 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
30 janv. 2017 à 15:23
Erreurs d'enregistrement
Merci grâce à vos infos ils ont tout remis d'équerre
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