Taxes pour un don manuel donné par les grands parents

nmjm49 Messages postés 5 Statut Membre -  
 Nmjm49 -
Bonjour,
mes enfants ont reçu de leur grand père (95 ans) un don manuel de 10 000 euros fin 2016
Ils avaient auparavant reçu en 2007 un premier don de 30 000 euros et en 2014 un autre don de 10 000 euros sur lequel ils avaient payé une taxe de 400 euros environ.
Ils ont chacun enregistré ce dernier don dans leur ville respective et ils ont chacun payé des taxes très différentes:1400 euros pour l'un, 590 euros pour le second et 0 euros pour le dernier
Pourriez vous me dire quel est le calcul exact des taxes pour ce don
Avec mes remerciements, recevez mes salutations les meilleures

3 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    Si tous ont reçu strictement les mêmes donations, les différentes taxations sont incompréhensibles. Il faudrait vérifier que chacun a rempli correctement sa déclaration. Les trois sont elles similaires ?
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    1. nmjm49 Messages postés 5 Statut Membre
       
      les documents donnés etaient absolument identique pour les 3
      Ce que je voudrais savoir c'est comment se fait le calcul et qui est dans le vrai
      merci
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  2. nmjm49 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Merci beaucoup pour toutes ces infos
    Je peux vous affirmer que j'ai moi même rempli à l'identique les 3 formulaires des enfants où étaient mentionnés les 3 donations.
    Pas de grand oncle dans la photo dans ni de souci de tricher
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  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Il n'y avais pas la grande tante en 2007 ?

    sinon le bon chiffre est en gros 1400 euros pour la donation 2017

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203

    410 euros pour la part entre 31875 et 40000 euros...pour la donation de 2014

    Pour la troisième donation celui qui a payé zéro a oublié de dire qu'il avait reçu la donation de 2007...celui qui a payé 590 peut n'avoir parlé que de celle de 2007 et pas celle de 2014
    ou alors pour le "zéro" il est tombé sur un fonctionnaire qui a cru à tord que parce que en 2007 l'abattement était renouvelé tout les dix ans à l'époque il ne fallait pas réintégrer 2007...

    Personne n'a été lésé (à part vous comme futur héritier de l'oncle et le fisc) !
    -1
    1. nmjm49 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci
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    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      pourquoi -1 alors ?
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      1. Nmjm49 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Erreurs d'enregistrement
        Merci grâce à vos infos ils ont tout remis d'équerre
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