Dissimulation d'héritage ?
Résolu
lilatie
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Mon oncle est décédé il y a deux ans, il n'avait pas d'enfant et il a été marié 2 fois (sa première épouse est décédée il y a plusieurs années).
Sa femme actuelle nous a cachée son décès et j'ai appris il y a quelques jours qu'elle avait agit ainsi de peur que mon frère et moi-même demandions la part d'héritage, si héritage, il devait y avoir.
Depuis sa veuve a vendu la maison où ils habitaient et a changée de région.
Comment savoir si son neveu et sa nièce pouvaient prétendre à quelque chose ?
Merci par avance.
Mon oncle est décédé il y a deux ans, il n'avait pas d'enfant et il a été marié 2 fois (sa première épouse est décédée il y a plusieurs années).
Sa femme actuelle nous a cachée son décès et j'ai appris il y a quelques jours qu'elle avait agit ainsi de peur que mon frère et moi-même demandions la part d'héritage, si héritage, il devait y avoir.
Depuis sa veuve a vendu la maison où ils habitaient et a changée de région.
Comment savoir si son neveu et sa nièce pouvaient prétendre à quelque chose ?
Merci par avance.
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2 réponses
Bonjour,
il est plus que probable que votre tante ait hérité en toute légalité de la totalité de la succession. Si votre oncle avait fait un testament en votre faveur, vous auriez été contacté par un notaire.
Un neveu n'est pas un héritier réservataire.
Voyez un notaire qui saura vous expliquer la situation.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
il est plus que probable que votre tante ait hérité en toute légalité de la totalité de la succession. Si votre oncle avait fait un testament en votre faveur, vous auriez été contacté par un notaire.
Un neveu n'est pas un héritier réservataire.
Voyez un notaire qui saura vous expliquer la situation.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Comment savoir si son neveu et sa nièce pouvaient prétendre à quelque chose ?
C'est très simple.
Votre oncle et son conjoint s'étaient consentis donation au dernier vivant, disposition applicable au décès du premier époux, écartant ainsi tous les autres membres de la famille, qui ne sont pas des "réservataires" tels que les neveux et nièces.
Aucun notaire n'aurait pu s'égarer dans ce cas de figure tellement classique et habituel de protéger son conjoint au détriment des collatéraux.
Vous avez toujours la possibilité de vous adresser au service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques),service auprès duquel son publiés tous les actes comportant mutation de propriété de biens immobiliers.
Vous pourrez obtenir copie de tous les actes concernant cette maison depuis son entrée dans le patrimoine de cet oncle jusqu'au point final de la vente par son conjoint.
C'est très simple.
Votre oncle et son conjoint s'étaient consentis donation au dernier vivant, disposition applicable au décès du premier époux, écartant ainsi tous les autres membres de la famille, qui ne sont pas des "réservataires" tels que les neveux et nièces.
Aucun notaire n'aurait pu s'égarer dans ce cas de figure tellement classique et habituel de protéger son conjoint au détriment des collatéraux.
Vous avez toujours la possibilité de vous adresser au service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques),service auprès duquel son publiés tous les actes comportant mutation de propriété de biens immobiliers.
Vous pourrez obtenir copie de tous les actes concernant cette maison depuis son entrée dans le patrimoine de cet oncle jusqu'au point final de la vente par son conjoint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre message et désolé, j'ai validée mon message trop vite, oubliant de me relire et de mettre les formules de politesse, veuillez m'en excuser -:))
Lilatie