Vente

Résolu
Marguerite -  
Bonjour,
Je suis usufruitiere d'un appartement, et en accord avec ma fille, propriétaire, nous désirons le vendre.
Comment s'appliquera la taxation sur la plus value ? Je vous remercie de votre réponse.

2 réponses

  1.  condorcet
    Comment s'appliquera la taxation sur la plus value ?
    Chacune sera imposée selon la quotité de ses droits dans la propriété du bien vendu et, par voie de conséquence, sur le montant de la plus-value qu'elle aura personnellement réalisée.
    1
    1. Marguerite
      Merci d'avoir répondu aussi rapidement. Je consulterai l'acte notarié pour avoir plus de précision et au besoin je reviendrai vers vous.
      0
    2. condorcet
      @MargueriteJe consulterai l'acte notarié
      Afin de vous apporter une réponse aussi complète que possible il serait utile de préciser certains points :
      -cet appartement appartenait-il à la communauté de biens existant entre votre conjoint, dont moitié dépendrait de la succession ?
      -au contraire appartenait-il en totalité au défunt ?
      (dans l'hypothèse bien sûr que cette situation résulterait d'une succession)
      -quel est votre âge actuellement ?
      -ainsi que cela vous a été demandé précédemment, s'agit-il de votre résidence principale ou celle de votre fille.
      0

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