Vente
Résolu
Marguerite
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis usufruitiere d'un appartement, et en accord avec ma fille, propriétaire, nous désirons le vendre.
Comment s'appliquera la taxation sur la plus value ? Je vous remercie de votre réponse.
Je suis usufruitiere d'un appartement, et en accord avec ma fille, propriétaire, nous désirons le vendre.
Comment s'appliquera la taxation sur la plus value ? Je vous remercie de votre réponse.
2 réponses
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Comment s'appliquera la taxation sur la plus value ?
Chacune sera imposée selon la quotité de ses droits dans la propriété du bien vendu et, par voie de conséquence, sur le montant de la plus-value qu'elle aura personnellement réalisée.-
Merci d'avoir répondu aussi rapidement. Je consulterai l'acte notarié pour avoir plus de précision et au besoin je reviendrai vers vous.
- Je consulterai l'acte notarié
Afin de vous apporter une réponse aussi complète que possible il serait utile de préciser certains points :
-cet appartement appartenait-il à la communauté de biens existant entre votre conjoint, dont moitié dépendrait de la succession ?
-au contraire appartenait-il en totalité au défunt ?
(dans l'hypothèse bien sûr que cette situation résulterait d'une succession)
-quel est votre âge actuellement ?
-ainsi que cela vous a été demandé précédemment, s'agit-il de votre résidence principale ou celle de votre fille.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...