Que risque la famille en cas de succession avec des dettes?

Question

Bonjour, 

Le domaine de l'état gère les successions de notre maman, décédée en 2012, et de notre frère décédé en 2016.
Je précise qu'il n'y a aucun testament.
 
Nous pensions que comme tout est passé au Domaine de l'état, nous n'aurions rien à craindre des créanciers, nous n'avions pas fait de renonciation de succession. 
C'est ainsi quand on est mal conseillé et naïf...
Nous allons donc refuser ces successions auprès du Tribunal d'Instance comme nous aurions du le faire il y a longtemps.

Mais qui risque d'être "recherché" par ces créanciers? Les enfants de notre frère ont d'hors et déjà refusé la succession de leur père, doivent-ils le faire pour leur grand mère?
A part nous, les enfants donc de notre maman, et frères et soeurs de notre frère, est-ce que nos époux/épouses, nos enfants, leurs époux/épouses devrons-t-ils refuser également chacun ces successions?
 
J'ai posé la question au Tribunal d'Instance, il m'a dit qu'à ce propos, il n'était pas certain qu'ils ne seraient pas à l'abri.
Ma question parait peut être stupide, mais on nous fait tellement peur avec ces dettes qui risquent de tomber sur l'un de nos enfants ou nos époux.

Merci pour votre réponse, et merci pour ce site.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 
Seuls vos descendants (lien par le sang) sont concernés et devront renoncer à la succession après votre renonciation. S'il y a des mineurs l'accord du juge des tutelles sera requis.
Les époux ne pourraient être concernés que s'ils sont tombés veufs après le décès de votre mère et/ou votre frère, si leur époux défunt se trouvait déjà en position d'héritier, et en fonction de leurs droits sur la succession de l'époux défunt. L'interrogation d'un notaire disposant du dossier paraît indispensable en cas de doute dans ce cas.

ulyssesourd · Answer

Bonjour
nous n'avions pas fait de renonciation de succession
Mais qui risque d'être "recherché" par ces créanciers
Vous ! 
Vous avez accepté la succession donc responsable des dettes ! Et pas moyen de revenir en arrière.
A+

condorcet · Answer

Ma question parait peut être stupide, mais on nous fait tellement peur avec ces dettes qui risquent de tomber sur l'un de nos enfants ou nos époux. 
La question n'est pas stupide, mais elle ne se pose pas et ne se posera pas.

Pour le moment la succession a été déclarée vacante par jugement rendu par un tribunal désignant (comme prévu) le Domaine de l'Etat curateur de cette succession.

Laissez faire le Domaine, il récupérera ce qu'il y a de positif à recueillir dans les successions, paiera ce qu'il pourra payer avec ce qu'il aura encaissé (et pas +).

Il appartient au créanciers de s'adresser directement au Domaine.

Et ce sera fini.

Que risque la famille en cas de succession avec des dettes?

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