Maison en donation
populinette
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Modifié le 20 sept. 2017 à 08:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2017 à 07:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2017 à 07:54
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condorcet
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20 sept. 2017 à 07:54
est-ce possible
Réponse négative.
Cette opération est une "donation déguisée" sévèrement sanctionnée par l'administration fiscale.
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