Sucession
Résolu/Fermé
Bonjour,
merci pour ce retour très rapide cependant a qui profite la récompense aux services fiscaux ou aux héritiers qu'est que "mention de réemploi "merci
merci pour ce retour très rapide cependant a qui profite la récompense aux services fiscaux ou aux héritiers qu'est que "mention de réemploi "merci
2 réponses
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Bonjour
Merci de continuer sur le 1er post svp :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7616437-donation-mais-recompense-quand-meme
;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...