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Remboursement Aides Sociales suite décès

Résolu
Emile - Modifié le 22 sept. 2017 à 18:45
 ;; - 22 sept. 2017 à 22:28
Bonjour,
Le compagnon de ma mère est décédé a la maison de retraite, et percevait une aide sociale de 700€/mois, pendant 8 ans, et possède une assurance vie d un montant de 26000,00€ , dont le bénéficiaire est ma mere, sachant qu elle habite a Lyon, et son compagnon dans une maison de retraite a Nice.

Le conseil général peut il se rembourser sur l assurance vie?

Dans l attente d une réponse, je vous prie d agréer Maître, mes salutations distinguées.

2 réponses

Réponse 1 / 2
;;
22 sept. 2017 à 22:28
Bonsoir
Réponse affirmative , mais avec limitation au niveau des primes versées après l'âge de 70 ans.
2
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
22 sept. 2017 à 19:57
Le conseil général peut il se rembourser sur l assurance vie?
Le conseil départemental s'adresse aux héritiers.
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