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Remboursement Aides Sociales suite décès

Résolu
Emile -  
 ;; -
Bonjour,
Le compagnon de ma mère est décédé a la maison de retraite, et percevait une aide sociale de 700€/mois, pendant 8 ans, et possède une assurance vie d un montant de 26000,00€ , dont le bénéficiaire est ma mere, sachant qu elle habite a Lyon, et son compagnon dans une maison de retraite a Nice.

Le conseil général peut il se rembourser sur l assurance vie?

Dans l attente d une réponse, je vous prie d agréer Maître, mes salutations distinguées.

2 réponses

Réponse 1 / 2
;;
 
Bonsoir
Réponse affirmative , mais avec limitation au niveau des primes versées après l'âge de 70 ans.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 327
 
Le conseil général peut il se rembourser sur l assurance vie?
Le conseil départemental s'adresse aux héritiers.
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