Succession et mariage séparation de bien
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ingrid.74
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2017 à 23:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2017 à 23:05
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20 sept. 2017 à 20:18
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Je suis perdue.
Vous vous êtes perdue toute seule.
Le notaire a dû vous dire que votre belle-mère recueillait la succession de votre père à hauteur d'un quart en pleine propriété sur l'ensemble des biens composant la succession et non seulement vis à vis de la maison.
Vous vous êtes perdue toute seule.
Le notaire a dû vous dire que votre belle-mère recueillait la succession de votre père à hauteur d'un quart en pleine propriété sur l'ensemble des biens composant la succession et non seulement vis à vis de la maison.
ingrid.74
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20 sept. 2017 à 20:25
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Et bien non elle m'a bien dit que sur la maison. Donc déjà c'était la surprise et la 2eme surprise. C'est une erreur de sa part. C'est mon grand père mon père etant déjà décédé.
Donc voilà
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condorcet
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20 sept. 2017 à 22:31
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C'est une erreur de sa part.
Certainement mais étrange pour un notaire.
Peut-être avez-vous conversé avec une employée de l'étude ne maîtrisant pas le sujet des successions.
Certainement mais étrange pour un notaire.
Peut-être avez-vous conversé avec une employée de l'étude ne maîtrisant pas le sujet des successions.
ingrid.74
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7 mai 2019
20 sept. 2017 à 22:43
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Sans doute.
Mais savez-vous pourquoi alors on se marie avec ce mode : la séparation de bien, si c'est pour qu'au final l'époux ou l'épouse a droit à quelque chose ?
Sil y a un testament est ce que ça fait une différence ?
Merci
Mais savez-vous pourquoi alors on se marie avec ce mode : la séparation de bien, si c'est pour qu'au final l'époux ou l'épouse a droit à quelque chose ?
Sil y a un testament est ce que ça fait une différence ?
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condorcet
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20 sept. 2017 à 23:05
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si c'est pour qu'au final l'époux ou l'épouse a droit à quelque chose ?
Ce n'est pas cela.
Le conjoint survivant peut choisir entre l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession au 1/4 en pleine propriété.
Mais si le défunt a un enfant d'une précédente union le conjoint survivant n'a pas le choix, il recueille 1/4 en pleine propriété.Votre grand-père était dans ce second schéma.
S'il y a un testament est ce que ça fait une différence ?
Pire, vous grand-père aurait pu lui léguer la moitié de sa succession.
Vous auriez obtenu seulement l'autre moitié alors que sans testament vous obtiendrez les 3/4.
Dans les faits votre grand-père n'avait rien prévu pour son conjoint sinon il aurait pu augmenter ses droits.
Le notaire ne vous en peut-être pas encore parlé, mais elle bénéficie aussi d'un droit d'usage et d'habitation dans cette maison qui devait être le domicile du couple.
Ce n'est pas cela.
Le conjoint survivant peut choisir entre l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession au 1/4 en pleine propriété.
Mais si le défunt a un enfant d'une précédente union le conjoint survivant n'a pas le choix, il recueille 1/4 en pleine propriété.Votre grand-père était dans ce second schéma.
S'il y a un testament est ce que ça fait une différence ?
Pire, vous grand-père aurait pu lui léguer la moitié de sa succession.
Vous auriez obtenu seulement l'autre moitié alors que sans testament vous obtiendrez les 3/4.
Dans les faits votre grand-père n'avait rien prévu pour son conjoint sinon il aurait pu augmenter ses droits.
Le notaire ne vous en peut-être pas encore parlé, mais elle bénéficie aussi d'un droit d'usage et d'habitation dans cette maison qui devait être le domicile du couple.
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