Usufruit inutile ?
Prestigabiz
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Poisson92100
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Modifié le 22 sept. 2017 à 12:43
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Bonjour
Complètement non compréhensible....
qui est usufruitier de quoi ?
si votre copine à l'usufruit de quelque chose comment l'a t-elle acquis (succession de ses parents ?)
Complètement non compréhensible....
qui est usufruitier de quoi ?
si votre copine à l'usufruit de quelque chose comment l'a t-elle acquis (succession de ses parents ?)
Poisson92100
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22 sept. 2017 à 13:47
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tjs pas clair
qui est mort ? son père ?
qui est mort ? son père ?
22 sept. 2017 à 13:16
Ou alors je n'ai pas du tout saisie à quoi sert l'usufruit. Je croyais qu'en tant qu'usufruitier on pouvait percevoir les loyers et d'en disposer.
Donc j'ai du mal à comprendre pourquoi elle, elle ne pourrait pas jouir des loyers versés et son frère si ( qui lui récolte vraiment TOUT les loyers )
Bon je finis par m'embrouiller moi même lol désolé difficile de faire clair.
22 sept. 2017 à 13:57
de manière certaine, qui a quoi
car si ce n'est pas clair, impossible de vous renseigner ni de savoir ce qu'elle peut faire
en fonction de ce qu'elle possède
en effet elle pourra ou pas réclamer quelque chose
22 sept. 2017 à 13:59
- Son père est en vie
- Son frère touche tout les loyers des maisons de son père
- Ma copine est usufruitier par son père mais ne perçoit rien. Il lui as fait donation des maisons ( 4 maisons ) si j'ai bien compris. Donc en toutes logique elle devrait avoir accès aux dites maisons non ?
Je sais que je m'exprime mal mais difficile pour moi de faire plus clair sincèrement, je crois que je vais devoir attendre son retour pour de meilleures explications mais y aura pas vraiment plus clair en fait.
22 sept. 2017 à 14:00
22 sept. 2017 à 14:06
la logique veut que le père conserve l'usufruit
et que les enfants soit nu propriétaire.
si ensuite le père décide de donner les fruits (le loyer) à seulement l'un de ses enfants
c'est son droit.
Il faudra juste comptabilisé les donations au moment de la succession
mais bon vérifiez