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Legs dans succession que personne ne vient chercher

Résolu
richard -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, combien de temps après en avoir été informé, a une personne pour prendre possession d'une donation après décès?
Je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
prendre possession d'une donation après décès?

Une donation après décès, cela n'existe pas. Pour consentir une donation, il faut être vivant.
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