Frais d'une donation temporaire d'usufruit
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squirrel92
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lundi 28 janvier 2008
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24 septembre 2016
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4 déc. 2012 à 22:58
litsy-nala - 21 sept. 2017 à 22:52
litsy-nala - 21 sept. 2017 à 22:52
A voir également:
- Frais de notaire pour donation temporaire d'usufruit
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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2 réponses
REFLEXE67
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mercredi 28 novembre 2012
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27 mars 2013
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4 déc. 2012 à 23:35
4 déc. 2012 à 23:35
L'assiette taxable est la valeur donnée soit les 23 %.
La rémunération du notaire est tarifée. Il perçoit des émoluments proportionnels à la valeur du bien et calculés par tranche :
5 % de 0 à 6 500 € ;
2,0625 % de 6 501 à 17 000 € ;
1,375 % de 17 001 à 60 000 € ;
1,03125 % au-dessus de 60 000 €.
Sans oublier la TVA au taux de 19,6 %...
Vous aurez également à payer, le salaire du conservateur des hypothèques, de l'ordre de 0,1 % de la valeur de l'immeuble, et le coût de la publication au bureau des hypothèques.
A ces différentes sommes s'ajoute des droits de mutations si vous y êtes soumis,
En effet, les donations en faveur des enfants ne sont taxées qu'à compter de 100 000 €.
Attention toutefois : En raison des avantages fiscaux liés à la donation temporaire d'usufruit, l'administration fiscale porte une attention particulière sur ce type d'opération. Elle s'assure notamment que la donation de l'usufruit n'est pas factice, sans véritable intention libérale, particulièrement pour les redevables ISF, qui doivent souvent se justifier.
La rémunération du notaire est tarifée. Il perçoit des émoluments proportionnels à la valeur du bien et calculés par tranche :
5 % de 0 à 6 500 € ;
2,0625 % de 6 501 à 17 000 € ;
1,375 % de 17 001 à 60 000 € ;
1,03125 % au-dessus de 60 000 €.
Sans oublier la TVA au taux de 19,6 %...
Vous aurez également à payer, le salaire du conservateur des hypothèques, de l'ordre de 0,1 % de la valeur de l'immeuble, et le coût de la publication au bureau des hypothèques.
A ces différentes sommes s'ajoute des droits de mutations si vous y êtes soumis,
En effet, les donations en faveur des enfants ne sont taxées qu'à compter de 100 000 €.
Attention toutefois : En raison des avantages fiscaux liés à la donation temporaire d'usufruit, l'administration fiscale porte une attention particulière sur ce type d'opération. Elle s'assure notamment que la donation de l'usufruit n'est pas factice, sans véritable intention libérale, particulièrement pour les redevables ISF, qui doivent souvent se justifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2017 à 22:52