Courriers du syndic aux nu propriétaires et pas aux usufruitiers
Mhalothi
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Mon épouse et moi venons de faire une donation partage de notre résidence principale à nos deux enfants dont l'un est mineur.
Nous sommes tous 2 usufruitiers.
L'acte notarié précise bien que "le mandataire du démembrement de propriété sera l'usufruitier".
Le syndic adresse à présent les courriers à nos enfants et à moi en /co et plus du tout à ma femme.
Il refuse d'écrire nos 4 prénoms ou simplement "Donation ... suivi de notre nom de famille".
C'est incompréhensible car ma femme est par ailleurs nu propriétaire d'un appartement en province occupé par son beau-père, usufruitier.
Les courriers de ce syndic ont toujours été adressés à son beau-père.
Pourquoi dans un cas et pas dans l'autre ?
Par avance, merci de votre réponse.
Bien cordialement.
Mon épouse et moi venons de faire une donation partage de notre résidence principale à nos deux enfants dont l'un est mineur.
Nous sommes tous 2 usufruitiers.
L'acte notarié précise bien que "le mandataire du démembrement de propriété sera l'usufruitier".
Le syndic adresse à présent les courriers à nos enfants et à moi en /co et plus du tout à ma femme.
Il refuse d'écrire nos 4 prénoms ou simplement "Donation ... suivi de notre nom de famille".
C'est incompréhensible car ma femme est par ailleurs nu propriétaire d'un appartement en province occupé par son beau-père, usufruitier.
Les courriers de ce syndic ont toujours été adressés à son beau-père.
Pourquoi dans un cas et pas dans l'autre ?
Par avance, merci de votre réponse.
Bien cordialement.
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