Vente de terrain
jeanita
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
je suis veuve, avec mon mari nous avions une donation entre époux. J'ai une maison avec un grand
terrain, que je veux vendre. Je l'ai fait gèomètrer avec l'accord des 2 enfants.
Aujourd'hui l'un d'eux refuse la vente. Est-ce possible?
Merci de me réponde
je suis veuve, avec mon mari nous avions une donation entre époux. J'ai une maison avec un grand
terrain, que je veux vendre. Je l'ai fait gèomètrer avec l'accord des 2 enfants.
Aujourd'hui l'un d'eux refuse la vente. Est-ce possible?
Merci de me réponde
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1 réponse
Est-ce possible?
Bien sûr.
La donation entre époux vous a permis d'obtenir certains droits, mais pas tous.
Vos enfants en détiennent également en leur qualité d'héritier de leur père.
Sans leur accord,seule vous ne pouvez décider de vendre quoi que ce soit.
Si un seul de vos enfants refuse, vous devez lui proposer d'acquérir vos droits et ceux de son frère ou de sa soeur.
Ensuite il en fera ce qu'il voudra.
Bien sûr.
La donation entre époux vous a permis d'obtenir certains droits, mais pas tous.
Vos enfants en détiennent également en leur qualité d'héritier de leur père.
Sans leur accord,seule vous ne pouvez décider de vendre quoi que ce soit.
Si un seul de vos enfants refuse, vous devez lui proposer d'acquérir vos droits et ceux de son frère ou de sa soeur.
Ensuite il en fera ce qu'il voudra.
La législation juridique et financière évolue en permanence...