A voir également:
- Suite à une donation au dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vivant maritalement - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
3 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
18 sept. 2017 à 22:15
18 sept. 2017 à 22:15
si suite au (deces ?) de mon mari je peux prétendre à succession de mes beaux parents.
Non vous ne pouvez prétendre à rien venant de vos beaux parents, par contre vos enfants hériteront de leurs grands parents par représentation de leur père si celui ci est décédé.
Non vous ne pouvez prétendre à rien venant de vos beaux parents, par contre vos enfants hériteront de leurs grands parents par représentation de leur père si celui ci est décédé.
Pour une information complémentaire , si il y a un enfant mineur est-ce le même principe?
Cordialement
Cordialement
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
19 sept. 2017 à 09:14
19 sept. 2017 à 09:14
si il y a un enfant mineur est-ce le même principe?
Oui, c'est le même principe.
La part de la succession revenant à l'enfant mineur sera gérée sous l'autorité du juge des Tutelles.
Oui, c'est le même principe.
La part de la succession revenant à l'enfant mineur sera gérée sous l'autorité du juge des Tutelles.
Merci beaucoup de votre éclaircissement , encore une question est il possible que le beau père fasse une donation-partage donation partage] de ces biens à moi (la belle fille) en représentation de ma fille mineur et des 3 autres enfants.
Si oui quels serait mes droits dans la maison familiale du grand père (mon habitation également) en plus des terrains.
Cordialement
Si oui quels serait mes droits dans la maison familiale du grand père (mon habitation également) en plus des terrains.
Cordialement
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
19 sept. 2017 à 12:48
19 sept. 2017 à 12:48
encore une question est il possible que le beau père fasse une donation-partage donation partage] de ces biens à moi (la belle fille) en représentation de ma fille mineur
Il peut faire une donation partage à ses petits enfants, mais vous n'aurez aucun droit dans les biens transférés.
quels serait mes droits dans la maison familiale du grand père
Aucun
Il peut faire une donation partage à ses petits enfants, mais vous n'aurez aucun droit dans les biens transférés.
quels serait mes droits dans la maison familiale du grand père
Aucun
zaza
>
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
19 sept. 2017 à 15:57
19 sept. 2017 à 15:57
Cher Roudoudou22,
Merci pour ces réponses claires.
Bonne fin de journée
Merci pour ces réponses claires.
Bonne fin de journée