Vente d'un bien immédiatement suivie d'une donation
juju_lielie
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 sept. 2017 à 11:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 sept. 2017 à 11:47
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condorcet
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22 sept. 2017 à 11:47
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je voudrais en faire donation à mon père retraité afin qu'il puisse acheter l'appartement qu'il loue actuellement.
Appartement dont vous hériterez par la suite avec des frais notariés, peut-être aussi des droits de succession, alors que le capital vous appartenait.
Achetez vous-même ce logement en laissant votre père installé dans les lieux.
Le loyer que vous perdrez sera considéré comme étant un accessoire de la pension alimentaire dont les descendants sont redevables envers leurs aînés dans la nécessité,donc déductible de vos propres revenus.
Si votre père a des revenus suffisants ne nécessitant pas de faire appel à sa descendance, il n'empêche que rien ne vous interdit d'assurer le gîte à votre père.
Toutes les questions que vous vous posez sont donc résolues.
Appartement dont vous hériterez par la suite avec des frais notariés, peut-être aussi des droits de succession, alors que le capital vous appartenait.
Achetez vous-même ce logement en laissant votre père installé dans les lieux.
Le loyer que vous perdrez sera considéré comme étant un accessoire de la pension alimentaire dont les descendants sont redevables envers leurs aînés dans la nécessité,donc déductible de vos propres revenus.
Si votre père a des revenus suffisants ne nécessitant pas de faire appel à sa descendance, il n'empêche que rien ne vous interdit d'assurer le gîte à votre père.
Toutes les questions que vous vous posez sont donc résolues.