Vente d'un bien immédiatement suivie d'une donation

juju_lielie Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017 - 22 sept. 2017 à 11:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 sept. 2017 à 11:47
Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières sur une question relative à la donation. Par souci de clarté, je donnerai de la situation une description simplifiée.

Je souhaite vendre ma résidence principale (je n'en ai pas d'autre) début 2018 et, sitôt récupérés les 60 000 € d'apport investis dans ce projet immobilier, je voudrais en faire donation à mon père retraité afin qu'il puisse acheter l'appartement qu'il loue actuellement. Compte tenu de l'abattement de 100 000 €, j'ai cru comprendre que le donataire (ici, mon père) après avoir déclaré cette donation, ne paierait pas d'impôts, et que moi non plus.

Mais ma crainte, c'est que mon avis d'imposition 2019 sur les revenus de 2018 fasse ressortir le montant de 60 000 € alors même que ces 60 000 € ne feront que passer du compte bancaire de l'acquéreur au mien et du mien à celui de mon père (via la donation). Si je m'inquiète, c'est parce qu'il y a de fortes chances que dans les deux prochaines années, au lieu de mon CDI actuel, j'accumule les emplois plus précaires, et j'ai peur qu'à cause du passage furtif de ces 60 000 € sur mon compte, et malgré des revenus modestes, certaines aides me soient refusées. Car pour le calcul des APL par exemple, la CAF tient compte pas seulement des revenus du foyer mais de l'ensemble des ressources. J'ai peur qu'au moment où j'ai le plus besoin d'aide, on me dise de piocher dans ces 60 000 € que je n'aurai déjà plus. (Ca plus le risque du chômage, c'est quelque chose qui m'inquiète énormément, et ne serait-ce que pour des raisons géographiques je peux pas me permettre de retourner vivre avec mon père dans son T2 chaque fois que les temps sont durs.)

En gros : est-ce que l'administration fiscale et la CAF font la différence entre une somme qui est sur un compte et qui y reste, et une somme qui ne fait qu'y passer ?

Je vous remercie...
Julie
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
22 sept. 2017 à 11:47
je voudrais en faire donation à mon père retraité afin qu'il puisse acheter l'appartement qu'il loue actuellement.
Appartement dont vous hériterez par la suite avec des frais notariés, peut-être aussi des droits de succession, alors que le capital vous appartenait.

Achetez vous-même ce logement en laissant votre père installé dans les lieux.
Le loyer que vous perdrez sera considéré comme étant un accessoire de la pension alimentaire dont les descendants sont redevables envers leurs aînés dans la nécessité,donc déductible de vos propres revenus.

Si votre père a des revenus suffisants ne nécessitant pas de faire appel à sa descendance, il n'empêche que rien ne vous interdit d'assurer le gîte à votre père.

Toutes les questions que vous vous posez sont donc résolues.
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