Erreur cadastrale et acte de propriété

Bonjour,

A l'occasion d'un remaniement cadastral en 2011 concernant la maison de mes parents, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait une erreur sur le plan cadastral précédent datant de 1952.

La délimitation des parcelles n'est pas correcte et la propriété de mes parents se retrouvent amputée d'environ 300 M2.

Aucun des actes notariés en leur possession (datant de 1919, 1931, 1932, 1960, 1965, 1972 et 1992) ne contient d'extrait de plan cadastral.

Mais celui de 72 précise néanmoins, outre leurs n° de parcelle, le nom des propriétaires limitrophes de leur terrain. Ce qui fait qu'à cette époque les parcelles en question dev...

Bonjour,
Dans le traitement de la succession de ma mère, confié au notaire A, il s'avère qu'une parcelle de terrain dont elle était propriétaire a fait l'objet d'une donation à un tiers, suite à une erreur de numérotation lors de la dernière refonte du cadastre.
Le notaire B, qui a enregistré la donation, nous impute la responsabilité de l'erreur au motif que lors de la refonte du cadastre, nous devions vérifier la propriété des parcelles.
Le notaire B n'avait-il pas l'obligation de vérifier le titre de propriété par rapport au cadastre avant d'effectuer la donation? Auquel cas la faute (et les frais) lui incombent ?
Les deux notaires se renvoient l'obligation de ...

Bonjour à tous
Ma soeur et moi avons hérité d'un terrain de mon père. Lors de la succession il y a 20 ans nous avions payé tous les frais et taxes qui nous incombaient. Nous avons vendu cette parcelle en 2006, sur laquelle se construit actuellement une villa.
Mon oncle étant décédé il y a peu, mes cousins, en faisant les formalités administratives pour la succession, ont découvert qu'ils étaient propriétaires à hauteur de 50% de ce terrain.
Après avoir cherché l'historique auprès du cadastre, il s'est avéré que, lorsque mon père est décédé, le haut fonctionnaire responsable au cadastre avait PAR ERREUR rayé sur l'acte de propriété, le nom de mon oncle au lieu de celui ...

Bonjour,

J'ai été contactée recemment par un cabinet de notaire concernant la revente d'une maison que j'avais achetée en 2001 et revendue en 2010.
Le nouveau propriétaire remet cette maison à la vente et s'aperçoit que l'acte de vente comporte une erreur sur le report du cadastre par omission de 2 petits morceaux (portion de garage et bout de jardin) qui portent des numéros différents. On s'aperçoit que cette erreur de report date de ma première acquisition.
Il y a eu donc erreur du premier notaire (à la retraite aujourd'hui) qui a omis de reporter ces 2 petits morceaux sur l'acte de vente. les anciens propriétaires reconnaissent qu'ils les avaient bien vendus ...

Bonjour,

Mon concubin a acheté seul notre maison en 2014.
Étant mère au foyer à cette époque, je n'avais aucun revenu et ne pouvais pas figurer sur le crédit.
Il est donc le seul propriétaire de notre maison.

J'ai financé quelques travaux et doit encore en financer (à hauteur de 25000 euros).
Je souhaiterai figurer sur l'acte de propriété car non seulement je finance les travaux mais je participe au paiement du crédit.

Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre s'il vous plait ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement

Bonjour,
comment puis je trouver traces d'anciens documents et plans justifiant la superficie exacte de mon terrain, mon voisin a fait appel a un geometre à l'amiable et souhaite borner son terrrain, mon terrain etait déjà cloturé bien avant mon acquisition en 2000;. Comment puis je controler ses dires. Quels sont mes recours si j'ai acheté une proprieté dont les limites sont fausses après bornage ?