Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'un bien reçu en donation partage

Maguilette -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel est le délai de carence pour que le donataire puisse revendre sans payer de nouveaux impôts
Merci pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Quel est le délai de carence
Qu'est-ce ?

revendre sans payer de nouveaux impôts
Quel impôt ?
15

Discussions similaires

fraude au virement bancaire
Pierre -
Pierre -

2 réponses
Erreur de versement en ma faveur
zeroland -
Mk4 -

7 réponses
prelvt sepa recu d/o confrere
boucletter -
Marley -

1 réponse
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse