Vente d'un bien reçu en donation partage

Maguilette - 24 sept. 2017 à 06:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 sept. 2017 à 08:20
Bonjour,
Quel est le délai de carence pour que le donataire puisse revendre sans payer de nouveaux impôts
Merci pour votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
24 sept. 2017 à 08:20
Quel est le délai de carence
Qu'est-ce ?

revendre sans payer de nouveaux impôts
Quel impôt ?
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