Donation sous curatelle renforcée aux petits-enfants

Question

Bonjour à toutes et à tous,

Ma grand-mère de 92 ans est sous curatelle renforcée, en maison de retraite, et avec un Alzheimer avancé. Mon père (fils unique et unique héritier) est son curateur. Mon frère et moi sommes les seuls enfants de mon père.

Ma grand-mère, pour payer sa maison de retraite, a vendu un bien immobilier pour une valeur de 450 000 €.

Avec une partie de cette somme important, elle souhaite faire une donation d'argent à mon frère et à moi (de l'ordre de 15 000 € chacun), afin de nous aider dans la constitution de notre société.

J'ai vu qu'une personne sous curatelle renforcée pouvait effectuer une donation avec accord de son curateur. Mon père est d'accord pour cette donation.

Y a-t-il un problème avec le fait que mon père soit curateur ? Je pense notamment à un refus de la part du juge.

Merci d'avance.

condorcet · Answer

Y a-t-il un problème avec le fait que mon père soit curateur ? 
Aucun.
Car, pour tout curateur, sa mission consiste à "assister" la personne protégée dans les actes de son existence et non d'opposer son veto systématiquement.

En cas de désaccord entre le curateur et la personne protégée, il appartient au Juge des Tutelles de statuer.
 Votre père semble d'accord.
 Néanmoins il ne peut en décider seul dès lors que cette donation va appauvrir sa mère.
 Le juge des tutelles doit y consentir.

Seule votre grand-mère pourrait s'opposer à la décision de son curateur en saisissant le Juge des Tutelles.

paulcicero · Answer

Merci pour votre réponse.

Il faudrait voir dans la jurisprudence si l'opposition d'intérêt entre le majeur protégé et le curateur bénéficiaire d'une donation s'étend également aux descendants, car rien n'est dit dans les textes de loi.

Je continue mes recherches.

Donation sous curatelle renforcée aux petits-enfants

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